Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que la Caisse est admise à poursuivre le remboursement

X..., la société Kuhn et la société FM Matras ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la créance du tiers

L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tiers responsable n'ayant pas soutenu que les débours dont la caisse primaire demandait le remboursement comprenaient les frais d'accouchement

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 ; - le code monétaire et financier ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le centre hospitalier Métropole Savoie versera en outre l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, correspondant au tiers de la somme de 3 059,63 euros

se limite à 648 euros ; qu'il y a lieu de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser cette somme ; Considérant qu'aux termes des 9e et 10e alinéas de l'article L. 376-1 du code de la

260 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, appelée en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale en déclaration

1343-2 du code civil, - condamné l'Etat, pris en la personne du recteur de l'Académie de [Localité 6], à verser à la Cpam de l'Eure la somme de 1 098 euros sur le fondement de l'article L.376-1 du code

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les frais non compris dans les dépens qui ont été exposés en appel et en cassation par M.

L 376-1 du code de la sécurité sociale intervenue le 26 / 12 / 06 n'a pas eu pour effet de supprimer l'imputation des débours sur les sommes allouées à une victime au titre des préjudices soumis à recours

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

D doivent, eu égard à l'application du principe de préférence de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, être rejetées. 30.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ;

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de