485, 486, 510, 512, 513, 592 et 593 du code de procédure pénale, article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ;

460, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats du 22 septembre 1999, M.

112-1 et 311-8 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Exposé du moyen 5.

199, 696-19, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, saisie d'une demande de mise en liberté d'une personne placée

, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolasa X...

63-4 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 63, 63-1, 63-4, 77, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation des

Le moyen est pris de la violation des articles 397-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

, 75, 78, 591, 593 et 706-96 du Code de procédure pénale ; 2°/ qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée qu'autant que celle-ci est

1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabrielle Goetzmann et Z... coupables du délit prévu et puni par l'article

L. 122-20 du Code des communes, L. 160-1 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 16 juin 1992 a rejeté l'exception

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459, 460, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte aucun exposé des prétentions de Stéphane X..

l'exposant, la chambre d'accusation a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la pièce cotée D 1992 est un courrier de transmission, en date du 22 novembre 1994, adressé par

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

593 du Code de procédure pénale " ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 151, 802 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de vol aggravé commis le 26 janvier 1994 et

592 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte en tête la mention "à l'audience publique du 29 juin 1992" et indique par ailleurs que "l'affaire a été appelée en chambre

132-1, 132-20 du code pénal et 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, en matière correctionnelle, la juridiction prononçant une peine complémentaire doit motiver sa décision au regard