Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 43

—

groupements 164 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 801 806 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 5 192

Article 3

—

Guadeloupe (Basse-Terre)- Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km. Guadeloupe (Basse-Terre) - Réunion (Saint-Denis) : 13 414 km. Guadeloupe (Basse-Terre) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 3 450 km.

Article 3

—

LO194-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 196, Art. 138-1 -Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 111 A modifié les dispositions suivantes : -LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010

Article Annexe

—

Article 39 Pour les contraventions prévues dans-les lois et règlements pris en matière économique, et conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Article 1-1

—

administratifs : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153, 20 € Table annuelle à l'unité 2, 80 € Document administratif à l'unité : ― jusqu'à 32 pages 2, 80 € ― de 33 à 64 pages 5, 10 € ― de 65 à 128 pages 9, 40 € ― de 129 à 192

Article 51

—

dispositions du III correspondant à l'écart entre : ― le montant total de ces allocations à verser en 2010 en application de l'article 47 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 précitée si les modalités de calcul de ces allocations prévues aux articles

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

Code électoral

La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services du haut-commissaire d'une liste répondant aux conditions fixées à l'article 106 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Article 35

—

La présente loi est applicable à la Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

Article 1

—

Moulins-lès-Metz Section 16 nos 65 et 85 523 117 m2 8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267 Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

l'extérieur, et/ ou des baies, en contact avec l'extérieur, ou la ventilation naturelle de confort thermique, visant à limiter le recours à la climatisation : a) En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, respectant les exigences des articles

Article 15

—

L421-11, Art.

Article 1

—

administratifs : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 186,00 € Table annuelle à l'unité 3,50 € Document administratif à l'unité : ― jusqu'à 32 pages : 3,50 € ― de 33 à 64 pages : 6,30 € ― de 65 à 128 pages : 11,50 € ― de 129 à 192

Article (5 à 9)

—

MANDELIEU-LA-NAPOULE 6 D 192 D 92 MANDELIEU-LA-NAPOULE Avenue de Lattre-de-Tassigny MANDELIEU-LA-NAPOULE 6 D 2085 Boulevard du Jeu-de-Ballon GRASSE D 2 VILLENEUVE-LOUBET 6 D 2562 D

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

2 2 2 2 Inférieures à 123 0 157 2 544 192

Article 219-01

—

Pour la Polynésie française, conformément à l'article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, les dispositions des présents articles s'appliquent aux navires de jauge brute supérieure à 160 et à tous les navires à passagers visés par la

LEGIARTI000050015040

—

id=VYP54z8IWFlDBW_KiWMmmPyPpUVXDsxSS7PEreByYJg= Vous pouvez consulter l'intégralité du texte n° 6 avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 192 du 6 août 2020 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 6.000 : : 9.600 : : : à : 12 : à : 192 : : 6.399 : : 10.399 : : : :

Article Annexe

—

153 528 53 934 Eure-et-Loir 130 573 103 936 Finistère 174 666 142 335 Gard 4 405 2 401 Haute-Garonne 23 077 19 232 Gers 34 842 29 546 Gironde 6 311 5 290 Hérault 18 275 15 057 Ille-et-Vilaine 83 885 65 045 Indre 87 352 71 192

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 6.000 : : 9.600 : : : à : 12 : à : 192 : : 6.399 : : 10.399 : : : :

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