AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L624-1 du Code de Commerce ; Fixe à QUATORZE MOIS à compter de la présente décision le délai prévu à l'article L.624-1 du Code de Commerce, dans lequel après avoir sollicité les observations du débiteur
Source officiellePage 12 sur 37
Trib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'importation, l'exportation et la vente en ligne de tous produits, matériels et articles visés ci-avant. Inscrit au RCS sous le numéro 984 312 918 RCS BAR-LE-DUC.
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