Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd9348be21704d484211
15 mai 2019
15 mai 2019
Alexandre MEYRIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire
Source officielleLoyers commerciaux
661ec20da0f6350336350ad4
15 avril 2024
15 avril 2024
[D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R277 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603224d22bc4275bf9dd0bde
6 avril 2018
6 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03178
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add055
28 janvier 2016
28 janvier 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01480 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL - RG n° 14
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- condamner la société ERILIA au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5d8
10 mai 2017
10 mai 2017
[X] était encore en poste le 11 octobre 2012, la procédure pénale le concernant étant postérieure (novembre 2015: voir article de presse versé aux débats).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add020
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01574/B APPELANTE CPAM 28 - EURE ET LOIRE [Adresse 1] Service juridique [Adresse 1] représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La gendarmerie des transports aériens a transmis à la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est des vidéos montrant que le 14 juin 2022, l'hélicoptère R22 immatriculé F-GREJ de la société
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
*de condamner la caisse primaire d'assurance maladie au paiement de deux sommes de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad7e
4 avril 2018
4 avril 2018
L'application de l'article L. 1235-3 du code du travail appelle celle de l'article L. 1235-4 concernant le remboursement par l'employeur fautif à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à [O] [F]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8604781dc057dee7be4
11 mai 2022
11 mai 2022
au répertoire général : N° RG 18/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2007, en audience publique, les parties représentées
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a91
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a58121050008662e71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 14 novembre 2023.
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R271
Source officiellePage 12 sur 27