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49 039 résultats pour « article R321-51 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article O 12
Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.
Article 11
Les présidents des sociétés prévues aux articles 40 et 42 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée transmettent avant le 15 septembre respectivement aux conseils d'orientation prévus à ces mêmes articles leurs propositions de répartition, entre les sociétés
Article D615-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres prévues au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune sont définies aux articles D. 615-46 à D. 615-51.
Article Annexe 51
ANNEXE 51 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article Annexe
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3
Article L215-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 48
Le tribunal judiciaire connaît de la saisie conservatoire prévue à l'article L. 511-51 du code de commerce.
Article 39
Le projet de loi de finances de l'année, y compris les documents prévus aux articles 50 et 51, est déposé au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.
Article R3142-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
En cas de contestation, le conseil de prud'hommes, saisi en application de l'article L. 3142-51, statue en dernier ressort.
Article A423-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 19
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2025, à 1,92 € par passager.
Article A4241-53-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
A. 4241-51-1), ces ouvertures sont interdites à la navigation. 2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par : a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art.
Article 23-1
A compter du 1er janvier 2025, par dérogation au I de l'article 51, la durée des services et des bonifications requise pour les agents qui remplissent les conditions de liquidation d'une pension avant l'âge de soixante ans est fixée à cent soixante-dix
Article 1
I. - En application des dispositions de l'article R.213-50 et du I de l'article R.213-51 du code de l'environnement, la représentation des communes et groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de la Guadeloupe
Article 313-8
Le producteur veille à ce que ses dirigeants mentionnés selon le cas aux 1° et 2° des articles L. 533-25 et L. 511-51 du code monétaire et financier ou à l'article R. 123-40 du code de commerce exercent un contrôle effectif sur le dispositif de gouvernance
Article M 21
En complément de l'article M 20, dans ces établissements sont autorisés les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54. § 3.
Article L90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
L'amende prévue à l'alinéa 1 du présent article sera également applicable à toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 51.
La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de la façon suivante :
Article D371-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 96
Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8, les mots : " conformément à l'article R. 421-51 " sont supprimés.
Pour l'application des articles 29 et 51 du décret du 28 octobre 1994 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche et des services de recherche et établissements publics énumérés par le décret
Article 50-5
Le Conseil supérieur de la magistrature se prononce sur la situation du magistrat ayant fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercice en application des articles 50 ou 51 dans un délai de huit mois à compter du jour où il a été saisi en application
Article R342-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Elle gère le budget des activités sociales et culturelles des salariés de droit privé et son budget de fonctionnement dans le respect des règles fixées par les articles L. 2312-78 à L. 2312-80, L. 2312-83 et L. 2312-84 et les articles R. 2312-35 à R.
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