AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Procédure Civile, Vu, notamment, les articles R311-6 et R333-1, alinéa 2, du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article R333-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution,
Source officiellePage 12 sur 18
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2202352_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, l’article IV de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2005 autorisant le rejet de la nouvelle station d'épuration des eaux résiduaires urbaines de la commune de Saint Maximin La Sainte Baume
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