publique ; qu'il résulte en l'espèce des mentions de l'arrêt attaqué, dans le rappel du déroulement des débats, que l'audience a été « tenue en chambre du conseil le 11 août 2020 », et dans le dispositif

publique ; qu'il résulte en l'espèce des mentions de l'arrêt attaqué, dans le rappel du déroulement des débats, que l'audience a été « tenue en chambre du conseil le 11 août 2020 », et dans le dispositif

En ce qui concerne la demande d'observations cela a été fait sans l'assistance d'un interprète et il a refusé de signer. Au moment de sa sortie il a signé des papiers pensant qu'il était libre.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M D...

Olivier A..., 2 / de M.

[J] a pu être représenté lors de l'audience en report de la date de cessation des paiements, cela n'implique pour autant pas qu'il aurait dû ou pu "deviner" de lui-même les conditions dans lesquelles il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

orales puis a quitté la salle ; que le prévenu a eu la parole en dernier ; "alors que tout accusé a droit à avoir l'assistance d'un défenseur ; qu'en entrant en voie de condamnation après que l'avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

atteinte au droit à l'assistance d'un avocat, a méconnu l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 197 et 803-1 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A l'audience du 10 février 2026, la SCI [H], représentée par M. [X] [H], gérant, a maintenu ses demandes et a actualisé la somme principale à 16 423,15€, comprenant les frais d’huissier. M.

l'issue de laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été entendue, le ministère public a pris ses réquisitions, Me A... a été entendu en sa plaidoirie et le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé à l'audience de ce jour ; que ce faisant, il ne s'évince