Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Versailles, 20 mai 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de servir à Mme [D] (l'assurée

de première catégorie à effet du 1er juin 2006, Mme [G] a contesté devant une juridiction de sécurité sociale les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui réclamant

[E] [P] n'a signifié le mémoire ampliatif ni à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ni à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. 4.

En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN est régulièrement représentée.

anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...], 3°/ à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

d'assurance maladie de l' Hérault fera l'avance de ces sommes [...]' alors que l'obligation repose sur la caisse primaire d'assurance maladie de l' [R].

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie

Y..., en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève ; Attendu que l'assureur et la société Seranne Vol Libre reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la somme allouée à la

maladie, il ne peut être vérifié si cet emploi lui a ouvert un droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie. 9.

X... la somme de 152 671,84 francs en principal sans déduction des indemnités versées par la Caisse primaire d'assurance maladie alors que dans ses écritures additionnelles et rectificatives du 5 février

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

[X] (l'assuré) a bénéficié d'un arrêt de travail initial au titre de l'assurance maladie pour la période du 16 au 26 décembre 2015. 2.

En réplique, la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Isère a demandé à être dispensée de comparution.

versement des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie. 2.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 19 juillet 2016

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi,

(l'assurée) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) des indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à un arrêt de travail prescrit au titre d'une affection de

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), dont le siège social est situé à Paris (6e), ..., 4°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 21 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de servir à Mme X...