Eeckhout à l'issue de sa déposition "a répondu aux questions que Mme le président lui a posé d'office" (procès-verbal p. 5) ; "alors que le président de la cour d'assises ne peut déléguer à un assesseur

, soit par l'accusé acquitté contre la partie civile, après que les parties et le ministère public ont été entendus ; que l'arrêt civil attaqué mentionne qu'ont siégé le président, les deux assesseurs

ce que X... a été condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix ans ; " 1) alors que le remplacement des assesseurs

société ANDREU et de son assureur, la société ACS, de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, de la société [C] [K] SA ARCHITECTES et de la société SOCOTEC FRANCE aux fins notamment de l'indemniser de

, l'avocat des parties civiles, le ministère public, les "accusés eux-mêmes consultés en dernier", l'arrêt incident relevant quant à lui "vu les observations des accusés qui ont eu la parole en dernier

Sainati et Lesaint, assesseurs ; "alors que Mme Couderc, magistrat désigné comme assesseur pour la durée du trimestre par une ordonnance du premier président du 21 juin 1996, mais dont une ordonnance

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

criminel porte la mention :"ainsi jugé et prononcé en audience publique par la cour d'assises du département de Vaucluse... où la Cour se trouvait composée de", suivie du nom du président et des deux assesseurs

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

. ; que celui-ci, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire, a bénéficié d'un acquittement par une cour d'assises ; que les consorts Y... l'ont assigné, ainsi que son assureur en responsabilité civile

E... et Lamant, assesseurs, désignés par ordonnance du premier président en date du 7 novembre 1995; "alors que les conseillers composant la chambre d'accusation ne peuvent être désignés chaque année

, 593 et 646 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter les exceptions de nullité de la procédure d'instruction soulevées par Jacky X..., la cour énonce que la décision de mise en accusation

X..., formée par l'accusé, Serge X... ; " aux motifs que, " Me Y..., défenseur de l'accusé Serge X..., a déposé des conclusions demandant à la Cour de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 18 avril 2021, M.

, aux témoins, aux assesseurs et aux jurés les pièces à conviction, chaque fois que cela a été nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale ; "alors qu'aux

; "alors, d'une part, que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; qu'en interrogeant la Cour et le jury sur le point de savoir si l'accusé avait commis des viols, le président a

Gilbert A..., et les assesseurs, M. Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

Il appartient à l'assureur qui se prévaut d'une clause prévoyant la déchéance de la garantie en cas de fausses déclarations d'établir la mauvaise foi de son assuré.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 juillet 2008, l'assureur a informé l'emprunteur de l'acceptation de sa demande d'adhésion pour les risques : - décès, - perte totale et irréversible

.., en résolution de contrat, fixation de sa créance et dommages-intérêts; qu'en cause d'appel, elle a assigné en intervention forcée et garantie la compagnie Assurances générales de France (AGF), assureur