Besson, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Atlantique gravure,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantique bâtiment construction du désistement de son pourvoi en ce

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

En l’absence de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dûment convoquée. En présence de Monsieur [S] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Comparant Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [I], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir

par ces phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine de piqûres dans la nuit, au matin il prend le camion, pendant le transport il grossit de 30 % une dernière piqûre dans la file d'attente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ...,

X... a été nommé président du conseil d'administration de la société Arco Atlantique et s'est vu reprocher par la société Framatome de violer son obligation de non-concurrence; Sur le premier moyen

contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'est illégale toute clause statutaire portant atteinte

à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] Comparant en personne Madame [B] [Q] née le 09 Avril 1982 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE La SA IMMOBILIERE ATLANTIC

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que Mme de X... a assigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Groupement d'analyses médicales de l'Atlantique

participations pour le développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac Atlantique

Y... , directeur de la société Gama atlantique, filiale du holding Financière Gama, a conclu, au nom de la société qui l'employait, un marché à des conditions désavantageuses avec la SCI Delta dont il

[O] et Mme [V] ont exercé leurs fonctions d'agent de nettoyage et de contremaître sur le site de la société ArcelorMittal Atlantique depuis respectivement 1997 et 1991.

Le syndicat CGT Eurovia Atlantique est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

(la société Atland) un protocole de cession de plusieurs immeubles leur appartenant ; que la société Atland ayant renoncé à la cession, le protocole a été résolu à ses torts par un premier arrêt de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique », estimant que le puzzle magnétique appelé « Mon Premier atlas