prévoyait (articles A5, C2 et D1 et suivants) une retraite minimale obligatoire dite « régime n° 1 » au taux de 13,50 % (10,5 % pour la retraite) de la masse salariale soumise à cotisations qu’il était possible

432-15 du Code pénal; qu'il écrit, en effet, pour solliciter de ce magistrat l'autorisation de prendre en assemblée la décision, pour le compte des mineures de procéder à la signature de l'acte authentique

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de Me Z... sur la plainte formée par les époux Y... à son encontre du chef de faux en écriture publique et authentique

La société requérante soutient en dernier lieu que le motif tiré de l’incidence du projet sur le risque de pénurie d’eau potable ne serait pas démontré.

A... apporte la preuve que cette augmentation, comparée à ce que percevait M.

Saint-Gobain "semble cohérente" si le chiffre de 64 % du volume d'activité entre la société [...] et la société Saint-Gobain est retenu, doit être prise en compte, sans considération d'un taux d'augmentation

montant s'élevait à 3 681 000 francs et que les recours des voisins et des tiers excèdent ce plafond de garantie ; que s'il est vrai qu'en matière d'assurance de responsabilité il n'est pas souvent possible

[W] d'une augmentation individuelle de 15 euros brut à compter du 1er septembre 2019. Il n'est pas justifié d'une autre augmentation individuelle depuis 2011.

K... et de Mme G..., ce que confirmait la Banque Postale le 22 mai 2007 (pièces 4 et 6 de l'intimée) ; que U...

L'expert précédemment désigné par le CHSCT, dans le cadre d'un projet identique de réajustement des horaires de travail mis en place dans un autre établissement postal, a lui considéré que la réduction

En 2013, la communauté d'agglomération [Adresse 4], devenue communauté d'agglomération Grand [Localité 3], gestionnaire de la distribution de l'eau potable et du service d'assainissement, lui a demandé

Z... leur a remis des quittances, - les mensualités de 253,07 € (1 660 F) étaient prévues à titre de paiement du prix à compter de la signature de l'acte authentique.

contrefaçon est caractérisée par une simple imitation, supposant un risque de confusion entre les deux marques ; qu'en statuant de la sorte, motif pris de l'absence de confusion intellectuelle possible

[F] du 5 septembre 2014 certifiant avoir trouvé, lors du décaissage nécessaire à la réalisation du parking de la pharmacie de M. et Mme [O], quatre vannes d'eau potable, non visibles et non signalées,

de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint de Jean-Louis C..., vendeur éventuel, et a reçu la confirmation que l'opération était néanmoins possible

violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, après avoir retenu qu'« il ressort sans contestation possible

Selon eux, le bruit afférent aux décollages et atterrissages des avions pendant la nuit augmenta de façon sensible à compter de 1993, ce qui eut pour effet de perturber considérablement leur sommeil et

La Sci PL IMMO, par l'intermédiaire de ses co-gérants, soutient qu'aucun courrier recommandé adressé par l'administration fiscale n'a été reçu, qu'il est possible que l'OPT n'ait pas transmis ces courriers