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L'ANALYSE DES INTENTIONS DES PARTIES ; QUE, PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL N'A PAS DENATURE L'ACTE LITIGIEUX QUI COMPORTAIT UN ACCORD TEMPORAIRE ET UN PROJET A REALISER ULTERIEUREMENT, APRES AUTORISATION

L'autorisation du bailleur d'effectuer des travaux n'est pas de nature à écarter l'application de ces dispositions légales, à défaut d'une convention réglant le sort des constructions réalisées par le

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Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les bailleurs de leur demande en résiliation du bail ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 6 du bail, le preneur s'engage à « ne faire aucun percement

[I] n'a jamais sollicité l'autorisation du bailleur pour faire réaliser lesdits travaux.

telle condition n'y était pas stipulée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'autorisation donnée par le bailleur à son locataire de réaliser des travaux dans

, sauf autorisation du bailleur, qui doit être invité à concourir à l'acte ; qu'il contrevient, en outre, aux règles de la despécialisation, à la destination des lieux prévue au bail, ce qui justifie l'application

La SAFER suggère également que Monsieur X... a construit sans l'autorisation du bailleur.

Ainsi que l'a relevé le premier juge, il n'est en outre justifié d'aucune autorisation du mandataire du bailleur.

Z..., avocat, et notifiés aux consorts A...; que, par arrêt du 12 juin 1992, rendu à la demande de ceux-ci, le bail a été résilié aux torts de M.

d'assurance - du nettoyage des revêtements de sols, murs et plafonds - du nettoyage et de la reprise des huisseries, fenêtres et volets - du retrait des constructions et installations ajoutées sans l'autorisation

rompus par le refus du cessionnaire d'assumer la charge du coût de rédaction de l'acte, s'en tenant au fait que la notification du refus d'autorisation du bailleur n'avait pas été motivée ; qu'en statuant

Elle affirme que les travaux qu'elle a réalisés, qu'elle qualifie cette fois « de confort et d'embellissement », ne nécessitaient aucune autorisation du bailleur.

En contrepartie de la renonciation et des autorisations des bailleurs reprises ci - dessus, la société La Maison de la Truffe a accepté expressément que son loyer annuel hors taxes, charges et frais de

l'autorisation donnée par le bailleur d'une sous-location de tout ou partie de la villa à usage professionnel, commercial ou industriel ou de l'exercice par le preneur dans les lieux loués de ces mêmes

Indiquant avoir constaté l’installation récente par le preneur, sans autorisation du bailleur, d’un monte-charge dans l’escalier objet des prochains travaux, la SCI MEL PATRIMOINE, autorisée par ordonnance