) de l'instruction attaquée : " (... ) La variation annuelle de la note ouvre droit à des réductions d'ancienneté dans les échelons à durée fixe ou variable et détermine donc le rythme d'avancement d'échelon

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

ALORS de plus QUE Monsieur Gilbert X... reprochait à la SAGEP de n'avoir pas répercuté les avancements d'échelon à compter de l'année 2003 ; qu'en se fondant sur l'évolution de sa rémunération entre le

En second lieu, Mme A soutient en appel que ses avancements d'échelon, lorsqu'elle était titulaire du corps des secrétaires administratifs, étaient entachés d'illégalité dès lors qu'elle a été maintenue

Il soutient que : - conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, il a conservé ses droits à l'avancement d'échelon et de grade nonobstant son placement en disponibilité

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange SA ; 1.

de 4 % sur le salaire de base de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié ", échelon prévu par l'article 29 de la convention collective des organismes de Sécurité sociale ; Qu'en

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

articles 12, 13 et 16 du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret attaqué : "La durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'avancement

alinéa est inférieure soit à celle qui correspond à un avancement d'échelon dans leur grade, soit à l'augmentation de traitement que procure la nomination à l'échelon maximum dudit grade s'ils ont atteint

La durée de la formation est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de dix-huit mois ».

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DU DECRET SUSVISE DU 22 DECEMBRE 1975 : "LA POSSESSION DE L'UN DES BREVETS PREVUS PAR LE DECRET DU 14 AVRIL 1970 SUSVISE DONNE DROIT, POUR L'AVANCEMENT

consignations, à titre principal, de revaloriser sa pension au regard de ses droits à pension en prenant en compte les services qu'elle a accomplis du 26 janvier 2021 au 31 mai 2022 ainsi que son avancement

rétroactivement un avancement exceptionnel d'un échelon à raison de l'acte de police auquel il a participé le 19 février 2019.

directeur du centre ministériel de gestion a prolongé d’une année son stage et, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 juillet 2025 d’avancement

La variation annuelle de la note ouvre droit à des réductions d'ancienneté dans les échelons à durée fixe ou variable et détermine donc le rythme d'avancement d'échelon (...) / - La marge d'évolution annuelle

2 échelle-lettre C du 3ème échelon de son grade.

En ce qui concerne la non-prise en compte de l'avancement d'échelon de M. B : 7. M.