à Monsieur [V] [J] un local à usage d'habitation sis [Adresse 1] – [Localité 2], moyennant un loyer mensuel de 560 euros, contrat conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

Le contrat de location fait mention d'une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Le contrat du 31 janvier 2006 a été conclu pour une durée de 2 ans, donc jusqu'au 31 décembre 2007, et était renouvelable par tacite reconduction.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nouméa, 3 mai 2007), que Mme X..., qui avait donné à bail un local d'habitation

renouvelable par tacite reconduction ; que l'objet de ce contrat consistait en la fourniture de services d'accueil par la société pour les collaborateurs français et étrangers de l'association moyennant

[Q] [H] [H] [Z] en vertu d’un bail locatif qui lui avait été consenti le 10 mars 1998 par la SCI PICARDIE, pour une durée renouvelable de 6 ans.

à Mme [J] [P] un appartement à usage d’habitation, deux caves, une chambre de bonne et un débarras situés [Adresse 1] à [Localité 5], pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.

[G] [D] un bail portant sur différentes parcelles agricoles situées sur les communes de [Localité 4] et de [Localité 6] d'une superficie totale de 19 ha 21 a 69 ca pour une durée d'un an renouvelable par

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat de bail à usage d'habitation en date du 24 juin 2010, laa donné en location à M.

aux baux tacitement reconduits.

Le contrat s'est régulièrement renouvelé par tacite reconduction.

conclu pour la période conventionnelle du 1er août 2006 au 31 juillet 2015, et qui s'est poursuivi par tacite prolongation jusqu'au 31 décembre 2016, et pendant ce bail, pour la période postérieure au

Claude X..., un logement à usage d'habitation situé lieudit ...à CALENZANA, appartement no 48, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an, moyennant un loyer mensuel

tacitement pour la même durée.

[B] [H] un appartement meublé à usage d’habitation situé [Adresse 4], d’une durée d’un an renouvelable. Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2024, Mme [A] [D] a donné congé à M.

non soumis à la loi du 6 juillet 1989 d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, portant sur la location d'un appartement, sis [Adresse 4] à [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 1].

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Michel B... a consenti à l'EARL D... pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la mise à disposition de diverses parcelles de terres à [....] section [....] ; que suivant permis de construire

Ce bail, qualifié dans le contrat de bail commercial était conclu pour une durée de trois ans du 15 juillet 2003 au 14 juillet 2006 renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 28 janvier 2009 date d'échéance

à Mme [Y] [M] un appartement en duplex situé à [Localité 5] pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer principal de 784, 38 euros, outre une provision sur charges