Isabelle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1994 qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, les a condamnés, le premier à 3 mois d'emprisonnement

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui a condamné les trois premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute

POURSUIVIS POUR INFRACTION AUX LOIS SUR LES SOCIETES ET ABUS DE BIENS SOCIAUX ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 137 SUSVISE, EN MATIERE DE BANQUEROUTE ET DELITS ASSIMILES, LE SYNDIC NE PEUT AGIR AU

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 novembre 2004, qui les a condamnés, les deux premiers pour banqueroute, la troisième pour recel de ce délit

Claude et Patrick Y... avaient été inculpés du chef de banqueroute, faux, usages de faux en écritures, escroquerie et abus de biens sociaux, que cette procédure pénale était susceptible d'entraîner la

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1989 qui pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, complicité, recel

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

à l'épreuve pendant 3 ans et à la faillite personnelle, pour publicité mensongère, exercice illégal de la pharmacie, marchandage, infraction aux règles de la facturation, abus de biens sociaux et banqueroute

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans

(MONIQUE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 9 JUIN 1965 QUI, POUR BANQUEROUTE SIMPLE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, FAUX ET USAGE DE FAUX, INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, LES A CONDAMNES

197 de la loi du 25 janvier 1985, 111-3, 111-4 et 112-1 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable de banqueroute

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 mai 1991, qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs de banqueroute, d'infraction

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994 qui, pour banqueroute, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 juin 1993 qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, banqueroute

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour banqueroute, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 27 mai 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de banqueroute