ministre fait état, en défense, de doutes quant au suivi de propriété de ce véhicule et à l'authenticité des pièces présentées, pour un véhicule importé d'Allemagne dont le kilométrage diffère entre le bon

comme une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que le maire sortant aurait distribué aux électeurs des bons

, vos élus apprennent par les médias qu'ADECCO sponsorise l'écurie PROST de Formule 1, ce qui engage une dépense minimum de 200 millions de francs" ; qu'au verso du tract était imprimé un spécimen de bon

principe du parrainage veut qu'un client de Groupama dénommé parrain adresse une de ses connaissances non cliente dénommée filleul à Groupama et que si cette personne devient cliente le parrain a droit à un bon

R... comme « approbateur », que plusieurs bons d'achat ont aussi été approuvés par lui, de même que plusieurs états mensuels de la caisse au nom de M.

mettre KENZO en numéro 1" lors d'une prochaine réunion, puis, le 04 04 2005, qu'à l'issue de la réunion, il était envisagé de placer KENZO dans les trois premiers numéros, - le 19 04 2005, sur un bon

, mais comme les autres documents administratifs de toutes les unités, ils sont édités à Lyon et envoyé depuis cette ville, le choix pour Noël, repas, cadeau, bon d'achat, dépend du directeur d'unité,

Les bons d'achat de la société Ridinfo sont en date des 7 mai 2013 s'agissant de la création et de développement du site, du 14 avril 2014 s'agissant de la maintenance.

exercices, et enregistrés sur le "livre de police" tenu par la société comme ayant été effectués auprès de "chineurs" ou de "petits ramasseurs", n'était justifiée, ni par des factures, ni même par des "bons

2014 d'un montant de 353,93 €, - Leroy Merlin - n°0184121 - du 17 février 2014 d'un montant de 30,40 €, - Leroy Merlin - n°0035488 - du 21 février 2014 payée en CB à hauteur de 112,14 € (le reste en bon

jusqu'au 10 février 2009 par avenant du 18 avril 2006, et portant sur la vente par Kia Motors France à TEC (Barterforum) de marchandises, plus précisément de véhicules, en contrepartie de la remise de bons

liste des documents consultés, figurant en page 2 de la lettre d’observations, est générale et imprécise, et soutient qu’elle aurait dû mentionner les plannings de transport journaliers, les factures de bons

été versé un acompte de 63 000 euros HT, selon un bon d'achat et d'enlèvement sur lequel figure le nom de la Sarl La Ruelloise des viandes.

faisant apparaître des mouvements sur le compte, de factures d'électricité, d'abonnements de téléphone et de transport, d'attestations d'affiliation à l'aide médicale d'État, de diverses factures et bons

de palettes à des particuliers, que ceux-ci se présentent au dépôt de Bonneuil avec des palettes dans leur véhicule ; qu'on leur donne un bon d'achat, sur lequel on enregistre le numéro du véhicule ;

et qu'est précisée "la tenue standard type"; Attendu que le compte-rendu de la réunion du 3 septembre 2009 précise que quelque soit la solution à retenir, il y aura "abandon du système actuel : bons

, généralement inférieurs à 7 % ; que, par ailleurs, sous le couvert de la société Baskam Investments Limited, il a offert à sa clientèle des placements financiers consistant dans la souscription de bons

redressement n° 20 : forfait social ' assiette ' cas général ; chef de redressement n°21 : rémunérations servies par des tiers : contribution libératoire; chef de redressement n°22 : comité d'entreprise : bons

Les contrôleurs déduisirent de l'audition de M. que la société requérante gérait une réserve de bons d'achat utilisés d'une rifle à l'autre. Ils en conclurent qu'elle intervenait comme organisateur.

pourtant, le premier juge a statué sur ces autres chefs de redressement, relatifs aux régimes de prévoyance complémentaire, aux revenus de remplacement, aux frais professionnels, à la loi TEPA, aux bons