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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372359cd580146774089af

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

publication par les revues scientifiques ou techniques comme Océanes, Apnéa magazine, Historia, ainsi que par de nombreuses revues dites de "Terroir", telles Massif Central, Pays de Normandie, Pays de Bretagne

Source officielle

Page 12 sur 926

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CA

Référés Civils

6a1fb7b7cdc6046d47e8dfb1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par actes du 2 avril 2026, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 1] Bretagne a assigné devant la juridiction du premier président M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

(Safer Bretagne), - débouté Mme [X] [U] épouse [G], M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 mai 1990, qui, dans la procédure suiviec/Yves Z

61372559cd5801467741cf1d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

motifs que la convention liant les parties s'analyse en sa totalité en un contrat de vente, peu important que le lot n° 1 soit constitué de deux scies circulaires mobiles fabriquées par une entreprise britannique

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abd9

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

le moyen unique, pris en sa troisième branche telle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2006), qu'en vertu d'un jugement de 1981, la société Banque de Bretagne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633478

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu la convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221cc

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

décembre 1993 (D 49 et D 52) que le magistrat instructeur a été saisi de ces faits de faux et usage, sur lesquels sur commission rogatoire, ont été notamment entendus les secrétaires comptables de Bretagne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165411

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Bretagne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100280

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

C... est le dirigeant de la société de droit des Îles Vierges Britanniques Comium Services qui a passé avec la société de droit chinois Huawei technologies ("Huawei") deux contrats de fourniture d'équipement

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0df

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Université, 75700 Paris 07 SP, avec direction régionale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de l'Agence maritime de Bretagne

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401007

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-215

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ABCIS Bretagne et de ses filiales par la société Nedelec

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-157

droit de la concurrence

3 décembre 2015

3 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GPG par la société Cerp Bretagne Atlantique

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137228dcd580146773fe63c

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Cournouaille et de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce véhicule a été assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de [Localité 1] (ci-après dénommée la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1]), dans le cadre d'un

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CC

cr

613725ddcd580146774211dc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visite et saisie domiciliaires dans les locaux des sociétés Saria Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200550

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

de Bretagne et de l'assurance vieillesse des artisans, 5°/ à l'organisme RSI Bretagne, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne (CMRB

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02024

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[D] [Z], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de président du CHSCT de l'établissement de [Localité 3] Les Marches de Bretagne, ont formé le pourvoi n° G 22-13.780 contre le jugement rendu le

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CC

cr

613725f1cd58014677421ba2

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

victime Mme Y..., bien que les dispositions civiles du jugement prononcé par le tribunal correctionnel le 14 novembre 1996, aient été définitives, faute de recours sur ce point ; qu'ayant vécu en Grande-Bretagne

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e08

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Avi Z..., résidant en Grande-Bretagne et que par conséquent, d'une part, ces fonds n'avaient pas une origine frauduleuse et d'autre part, ne lui appartenaient manifestement pas ainsi que cela était établi

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