disposition de sa clientèle, des moyens de paiement au travers d'un compte ouvert dans les écritures de la BRED à Paris, au profit notamment d'une société étrangère, propriétaire d'une résidence secondaire

A..., représentée par Me Daumont, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a

constituant une partie secondaire couverte. 6.

propriétaire mais comme constituant une partie secondaire couverte. 6.

Donne acte au syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Pré Catelan de son désistement de pourvoi.

Y... comme délégué syndical de l'établissement secondaire Unité d'intervention Nord Pas-de-Calais ; que le 24 novembre 2008, à la suite d'une décision du président de la confédération CFE-CGC en date du

juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la SCP Damery-Vetter-Weil, de la société Sitec, de la SNC Supae et de la société Bureau

, confirme que les dossiers de Nice étaient dans le bureau de Mme B... à Hyères, à savoir : « aff.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble immobilier de Grigny 2, agissant en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée SAGIM, dont le siège est "Les Bureaux

[Adresse 3] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1400321 SYNDICAT SECONDAIRE

78190 TRAPPES Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189- No du dossier 1400321 SYNDICAT SECONDAIRE

2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires secondaire

à AIX EN PROVENCE, la créancière a expédié sa déclaration à l'adresse du cabinet secondaire le 17 décembre 2001; que , le liquidateur en ayant fait retour le 26 décembre 2001 , la créancière l'a réexpédiée

disposition de sa clientèle, des moyens de paiement au travers d'un compte ouvert dans les écritures de la BRED à Paris, au profit notamment d'une société étrangère, propriétaire d'une résidence secondaire

litigieuse, constituée d'un platelage bois posé postérieurement sur le sol sur le côté Sud-Ouest du bâtiment, qu'il résultait de la confrontation des deux règlements de copropriété que le syndicat secondaire

compte, lesquels mentionnent « SAS BRISARD AUTET » et un n° RCS 390206381 correspondant à la SAS BRISARD DAMPIERRE qui a un établissement secondaire à Autet.

du syndicat secondaire, dont la violation est alléguée, n'est pas même justifié en fait par les appelants.

MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A