assumées dans les postes conditionnent seules l'existence des différentes positions repères ; que la place de l'ingénieur ou cadre de la position repère III-A dans la hiérarchie le situe au-dessus des

ALORS QUE si le passage au classement de la position II et de la position III est obligatoire pour les ingénieurs et cadres ayant accompli une période de trois ans en position I, dont une année au moins

Aux termes de l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la position III est ainsi définie : « L'existence dans l'entreprise d'ingénieurs ou cadres classés

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III.

sur un ou plusieurs ingénieurs et cadres des positions précédentes, positions II et III A, dont il oriente et contrôle les activités, ou bien comportant, dans les domaines scientifique, technique, commercial

Niveau I : Position 1 : 150 Position 2 : 170 2. Niveau II : 185 3. Niveau III : Position 1 : 210 Position 22 : 230 4.

d'exercice illégal de la profession de taxi », qui était visée dans le cadre de l'enquête ; "2°) alors que la cour d'appel a estimé que l'erreur ne faisait pas grief à M.

d'une procédure pour avis ; qu'en fait : l'ordonnance a autorisé, en dehors de toute base légale, l'Autorité à procéder à des opérations de visite et de saisie dans le cadre d'une procédure pour avis

QUE MORIN DEVAIT ETRE CLASSE, NON A LA POSITION II MAIS A LA POSITION REPERE III A DE LA CLASSIFICATION CONTENUE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE DU 13 MARS 1972

éventuellement adoptés QUE Madame M... a opté pour l'accès au collège cadre dans le cadre de cet accord ; que consécutivement à son choix elle a été transposée du coefficient 285 des agents de maîtrise

Z... au niveau cadre, position II, coefficient 108 à compter du 1er novembre 2015 ; En effet, selon l'article 21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, sont

[Z] [W] a été engagé par la société [7] dans le cadre d'une création de poste, en qualité de responsable technique régional, statut cadre, position IIIA, indice 135 de la convention collective nationale

A..., occupant une position intermédiaire en qualité de e. serveur manager auxquels les ingénieurs techniques locaux devaient s'adresser ; Que s'agissant de son rattachement à la position 3B, il sera rappelé

II - la présidente de l'Autorité de la concurrence, a formé le pourvoi n° V 18-18.582 contre le même arrêt n° RG : 16/16621 rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Umicore France, société

Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

du cadre position III : « Direction de département ou expertise couvrant une dimension élargie et des solutions globales d'entreprise : A partir de cette position, les missions portent sur une dimension

Monsieur Gilles X... a été embauché par l'association AREPA, le 10 août 1998, par contrat à durée déterminée en qualité d'assistant de résidence, indice 280.

publics ; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, niveau III, position 1, coefficient 150, il a saisi

position IIIb.