Ristor France Marseille (la société Ristor), ainsi qu'avec la société International Trading, par lequel elle a agréé le principe de leur concéder la distribution exclusive de sa gamme de machines à café

A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que le 14 avril 1985, la société Herbault (le franchiseur) négociant en café

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Indre, dont le siège est ...,

responsable d'hébergement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à son classement au niveau V, échelon 3 défini par l'annexe d'application n°1 à la convention collective des hôtels, cafés

l'article L. 2212-2, 3 du même Code, qui précise que la police municipale comprend, notamment, " le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que (...) cafés

personne de Liliane Z... et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, Liliane Z... a rencontré Gérard Y... et son neveu Noël X... en compagnie de Pascal M... dans un café

moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret, 10 juillet 1995) d'avoir reconnu l'existence d'un intérêt du syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés

EXPOSÉ DU LITIGE En 2011, Madame [Z] [F] épouse [X] exerçait les fonctions de gérante et de cheffe de salle au sein de la SARL Academy Café.

moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société anonyme Café

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Financière Immobilière Bordelaise des sociétés Legal et Innov Café

, venant aux droits de la société Cafés Caviezel, les conclusions de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chromos, propriétaire de deux marques, Plaisir de Café

X..., locataire-gérant de ce fonds de commerce, d'autre part, la société du Café du Rond-Point de Vaugirard, preneur à bail de locaux situés dans le même immeuble appartenant aux époux Y... et à usage

[O] est nul et sans cause réelle et sérieuse ; Par conséquent, - CONDAMNER la société CAFE DE FLORE à payer à M.

n° 2 M 737/99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cafés

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 janvier 2020), par un acte du 26 novembre 2004, la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a consenti à la société Besac-Café un prêt de 730 000 euros

Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 septembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loir-et-Cher, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF