Une campagne publicitaire de cette opération a été organisée, consistant en la diffusion de 10.750 affiches de 4 mètres sur 3, annonçant à partir du 4 février : " CIBOX le PC à 1990 francs [* " ou " CIBOX

alors que ledit dérailleur était d'une marque moins prestigieuse, et de freins en aluminium alors que ceux-ci étaient en acier, relève qu'au moment de la diffusion par la société Carrefour de cette campagne

argumentation ; Considérant que s'il est établi que certaines autres entreprises ont utilisé pour la promotion de leurs produits le mot anglais "magnet", sous la forme "les magnets" ou un "mag'net", ces campagnes

Attendu que le tribunal observera : * que les parties ont librement conclu et signé, en date de 8 juin 2024 avec entrée en vigueur le 3 juin 2024, un contrat de prestation de services de gestion de campagnes

que la société Colson, fabriquant de tensiomètres, a poursuivi en responsabilité la société Siemens Nixdorf, constructeur de matériel informatique, lui reprochant d'avoir fait publier une annonce publicitaire

Par lettre du 17 juillet 2013, la société Securystar a dénoncé à la société Original Agency la faiblesse des retours de la campagne publicitaire, le non respect d'engagement pour la création et la mise

charges d'exploitation nécessaires pour que la marchandise vendue puisse être livrée aux distributeurs" et que si l'expert avait fait application de ce principe "en diminuant la marge brute des frais de campagne

C-435/11 CHS Tour Services) ; que par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que les offres promotionnelles sont appliquées en dehors de campagnes publicitaires, et en réalité toute l'année, et que

Prototype exploitant deux magasins à Dunkerque dans lesquels sont vendus les produits de la société Benetton, a reproché à cette société le préjudice commercial qu'elle lui a fait subir du fait de campagnes

pouvaient logiquement provenir que de la même entreprise; qu'elle les avait systématiquement affectés au même secteur leur faisant ainsi prospecter la clientèle constituée grâce à ses produits et campagnes

grandes surfaces de vente " a demandé au juge des référés, pour trouble manifestement illicite, la condamnation de la société Carrefour pour l'utilisation de certains de ces résultats à l'appui d'une campagne

En l'espèce, il est constant que la campagne publicitaire lancée par la société L'Oréal, s'agissant du "Steampod 3.0", vise à promouvoir ce lisseur au moyen d'allégations au titre de ses performances (

statuts, l'ensemble des prestations de caractère sportif, culturiste et autres, dispensées par l'association, était ouvert à toute personne, même extérieure à celle-ci ; que ces prestations, objet d'une campagne

Dim a effectué le dépôt de la marque Macadam, enregistré sous le numéro 91/443.331, pour désigner les produits et les services dans la classe 25 et a entrepris dans le courant de l'année 1992 une campagne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2007), que la société Ucar a fait réaliser à Paris une campagne

d'articles ne se trouvant pas disponibles en stock en quantités suffisantes, en revanche, le fait pour le concessionnaire d'un fabricant d'automobiles de diffuser une telle annonce à l'époque d'une campagne

en comptabilité ; que, dans la mesure où il n'a pas cherché à dissimuler son acte à son employeur, aucune intention frauduleuse ne peut être retenue contre lui ; qu'il n'est pas établi que la campagne

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1994), que l'Office néerlandais des produits laitiers (l'Office), titulaire de la marque " La Hollande, l'autre pays du fromage ", utilisée au cours de campagnes

X... soutenait que la déchéance de la marque était acquise au 12 novembre 2007, faute de justifier de son exploitation depuis novembre 2002, relève par motifs propres et adoptés que des campagnes publicitaires

se borne pas à conclure des conventions avec les supports au nom et pour le compte de l'annonceur ; qu'il est chargé, d'abord et avant tout, de concevoir et d'organiser, de promouvoir en un mot, la campagne