Le 14 août 2003, un coïnculpé du requérant fut appréhendé et placé en détention provisoire. 12.

contentieux de la liquidation de l'astreinte, d'une demande de liquidation du montant de l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 3 avril 2002, de fixation d'une nouvelle astreinte et de paiement d'une provision

concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges retenues contre lui, qu'il a été perçu par son entourage comme ayant un caractère

jusqu'au prononcé de l'arrêt et que son annulation n'efface pas le caractère délictueux des faits de non-représentation d'enfant reprochés à la prévenue pour la période antérieure à cette annulation,

000 francs ; "alors que, l'abus de confiance est le fait de détourner au préjudice d'autrui des fonds remis en vue d'un usage déterminé; que la signature d'un chèque transfère immédiatement la provision

que, s'il semble avoir décidé de remédier aux troubles de sa personnalité, les faits qui lui sont reprochés se sont produits sur une longue période et ont gravement troublé l'ordre public ; que le caractère

, a énoncé que ces dispositions avait un caractère d'urgence et étaient provisoires, a méconnu le sens et la portée de cet avenant en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que caractérise

concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges retenues contre lui, qu'il a été perçu par son entourage comme ayant un caractère

que s'il est caractérisé de façon certaine ; qu'en se bornant à énoncer que l'expert psychiatre "n'écartait pas le risque de réitération d'actes de même nature ou de nature proche, bien qu'il existe selon

[H] s'était "gravement détérioré" depuis son admission au centre hospitalier de [Localité 2] dans le cadre de la détention provisoire ; que cet état se caractérisait notamment "par une dénutrition prononcée

exécutoire par provision ; que l'exécution provisoire a bien été ordonnée. *** A l'audience, la Caisse sollicite le bénéfice de ses dernières écritures du 5 septembre 2025 et demande au premier président

Sa détention provisoire a été prolongée le 13 décembre 2022 puis, de nouveau, le 13 juin 2023. 3. Le 14 avril 2023, l'avocat de M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette détention provisoire ; que cette décision est exécutoire par provision ; que dès lors, cette ordonnance de prolongation produit

déraisonnable de la durée de la détention provisoire de M.

sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que "par ordonnance en date du 20 septembre 1994, le juge aux affaires familiales ordonnait avant dire droit une expertise psychologique et provisoirement

le caractère raisonnable de la durée de traitement de ce recours ou les diligences qui auraient été faites pour parvenir au jugement définitif de l'affaire dans un délai raisonnable, n'a pas légalement

Z... et les co-mis en examen, ce dernier doit rester strictement placé hors d'état de communiquer pour empêcher toute concertation frauduleuse, que seule la détention provisoire permettra de parvenir à

[U] annoncé par le juge d'instruction, la chambre de l'instruction, qui n'a ce faisant pas caractérisé les éléments concrets ressortant de la procédure de nature à justifier la durée de la détention provisoire

Axis, dont l'activité est la fabrication et la commercialisation de foyers de cheminée, la société Jotul a poursuivi celle-ci en contrefaçon de brevet, et a demandé diverses mesures d'interdiction provisoire