Les réservoirs à simple paroi situés dans une fosse doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Article D1131-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de la santé publique

L'information mentionnée à l'article D. 1131-22-2 précise que les éléments du corps de la personne sont utilisés dans le cadre du programme de recherche décrit sauf opposition de sa part.

Article D811-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Code rural (nouveau)

Il prévoit en annexe pour chaque spécialité ou option, le référentiel de diplôme constitué par : - un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ; - un référentiel de compétences

Article 13

—

Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

5, annexe 411-6.A.11 pour type 7).

Article Annexe 411-6.A.7

—

Agrément de conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) La présente annexe fixe les informations devant figurer sur le certificat d'agrément des CGEM lorsque ces certificats sont délivrés par un organisme agréé par le Ministre chargé du transport maritime

Article Annexe V

—

Caractéristiques de l'OCS/OPS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images

Article 11

—

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article 11

—

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article 4

—

Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les bénéficiaires concernés :

Article 2

—

Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :

Article 3

—

Pour chacune des catégories mentionnées en annexe I, un arrêté du ministre chargé de l'industrie définit les caractéristiques des instruments ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les instruments neufs à l'exception de ceux

Article EC 13

—

lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes ; - une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée

Article 7-10

—

Elle est assortie d'un dossier comprenant l'identité des demandeurs, les éléments caractéristiques du titre minier pour lequel l'autorisation est demandée ainsi qu'une copie conforme de la convention de mutation ou de l'acte de cession, lesquels devront

Article R2123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 11

Code général de la propriété des personnes publiques

notice explicative du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une nouvelle infrastructure de transport, mentionnée au 1° de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou, à défaut, une note annexée

Article L173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

annexes.

Article 3

—

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Article D321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44

Code de l'énergie

En application de l'article L. 321-17-1, sont redevables des pénalités financières décrites à l'article D. 321-26 :

Article R3152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Code des transports

Le dossier préliminaire de sécurité décrit, en ce qui concerne le domaine d'emploi prévu du système de transport routier automatisé :

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