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7 032 résultats pour « casino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a9cd580146773ffcd1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

Source officielle

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CC

soc

613722e3cd58014677402cab

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300424

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Certes, il apparaît à la lecture de l'objet du courrier qu'il n'est relatif qu'aux chantiers d'un hôtel et casino à Saint Brévin, ainsi que d'un hôtel à [Localité 2].

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741207c

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 avril 1999), que le 2 juillet 1991, les époux X... ont signé avec la société Casino

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-155

droit de la concurrence

14 octobre 2016

14 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geimex par le groupe Casino

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372533cd5801467741bcd5

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de la ville de Châteaufort ; " aux motifs que le premier juge a, à juste titre, relevé que le demandeur, qui avait loué les trois camions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00030

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, Mme [D] faisait valoir qu'elle se trouvait sur [Localité 1] lorsque le camion

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

l'un des employés de la société CGCA Auto Choc a été verbalisé le 21 janvier 1995, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune d'Antibes à une vitesse anormalement réduite au volant d'un camion

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Bénédicte X

60794d029ba5988459c47cab

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

, qu'en affirmant que dans son pré-rapport l'expert E... a examiné les explications de la déconfiture du groupe SPAD proposées par la Banque Worms et s'est notamment interrogé sur le rôle du groupe Casino

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331d

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300505

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière groupe Casino

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

du Casino, que la SA DD...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200764

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

..]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00354

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

la société Distribution Casino France dans la cession du fonds de commerce de la société Z...

Source officielle
CC

cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé, c'est- à-dire en pleine gauche de la chaussée où arrivait le camion

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176fd

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton Club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfe

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Y..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010cf

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Uzetien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société en nom collectif Casino

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b09d

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

ayant été accordé, au lieu des 100 000 francs habituellement autorisés, était lié à une opération, bien précise, consistant en l'acquisition fin novembre ou début décembre 2001, du second des deux camions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200246

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société d'Exploitation du casino

Source officielle