Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400066_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples ». 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226752_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904477_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0915DEC007397401
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SARL Cabinet C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2012, 2013 et 2014, à l'issue de laquelle le service a remis en cause certaines charges portées en déduction
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ec
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que l'ouverture au sol donnant sur l'escalier ayant causé sa chute n'était protégée par aucun garde-corps.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302468_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
professionnelles ", la circonstance qu'elle aurait harcelé ses collègues, son " comportement inapproprié nuisant au bon fonctionnement du service ", ainsi que l'envoi de " messages répétés mettant en cause
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
29 avril 2024
Au soutien de sa demande, la société SUD TERRAINS fait valoir que l’expert a invoqué la nécessité d’appeler à la cause certains sous-traitants et leurs assureurs, afin que le rapport d'expertise à intervenir
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
25 septembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que si l'arrêt de la Cour met en effet en cause certaines initiatives de l'aide sociale à l'enfance du Var, cet arrêt n'évoque aucunement les services de la collectivité
Source officielle2ème Chambre civile
6a0f5b19cdc6046d477c54c1
19 mai 2026
19 mai 2026
La société Enedis conteste toute responsabilité en remettant en cause les conclusions de l’expert judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de60
20 janvier 2023
20 janvier 2023
auquel il exposait ses salariés et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires concernant ce risque, d'autre part que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00787
23 septembre 2014
23 septembre 2014
le comportement du concédant, cependant que la rupture du contrat de concession était la cause certaine et directe de cette conservation qu'elle avait rendue nécessaire, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf34
25 octobre 1988
25 octobre 1988
la mort de MaximioB... et de Joachim C..., d'avoir involontairement causé des blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204444_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310146
12 mars 2020
12 mars 2020
réputés parties communes « les coffres, gaines et têtes de cheminées » que « dans le silence ou la contradiction des titres », qu'aux termes de l'article 24-II du règlement de copropriété de l'immeuble en cause
Source officiellePage 12 sur 20254