Par actes sous seing privé du 22 et 25 septembre 2017, M [E] et Madame [F] [E] (ciaprès « Mme [E] » et collectivement « les cautions ») se sont portés respectivement caution personnelle et solidaire de

ait payé sans être poursuivie, -qu'elle ait payé sans en avoir averti le débiteur principal, -qu'au moment du paiement par la caution, le débiteur ait les moyens de faire déclarer la dette éteinte

, il est constaté : - que le compte courant ouvert le 6 mai 1981 est clôturé, et qu'un nouveau compte courant est ouvert, - que Monsieur X... et Madame X... se reconnaissent, en leurs qualités de cautions

subrogée dans les droits qu’avait le créancier contre le débiteur ; la caution a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu’elle a payées que pour les intérêts et les frais.

Suivant acte sous seing privé du 18 février 1986, Monsieur Hubert Y... s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur DE X....

opposables à tous, et qu'à l'exception des personnes morales, les cautions de ce débiteur peuvent s'en prévaloir, même si leur engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005

alors en vigueur, et contre M. et Mme [G], cautions du débiteur principal envers le créancier, en se fondant sur les dispositions de l'article 2310 dudit code.

être invoquée à l'encontre du Crédit logement, M [V] ne pouvant agir qu'à l'encontre de la banque ; que la perte du recours de la caution contre le débiteur principal prévue à l'article 2308 alinéa 2

de la chose jugée à l'égard de la caution, que la société générale a communiqué aux débats son engagement de caution à l'égard de Volkswagen et la quittance de règlement, - en conséquence, de rejeter

[X] et que par ailleurs, l'article 2305 du Code civil suppose que la caution du débiteur défaillant soit préalablement caution acceptée, ce qui n'est pas le cas de la société CEGC vis-à-vis de M.

Z... de son engagement de caution, et de l'inexistence de remises subséquentes ayant effacé ou réduit le solde éventuellement débiteur.

PROVENCE COTE D'AZUR ne justifie pas de l'admission de la créance garantie par elle au passif de la société [C] FLOWER ; Qu'il appert, qu'un créancier ne peut être débouté de son action contre la caution

pris par la SAS Entreprise [K] cessionnaire de payer les menbsualités à échoir du prêt, ne valait pas novation par substitution de débiteur à défaut d'accord exprès du prêteur, de sorte que la caution

La substitution de la caution au débiteur défaillant ne pouvait s'opérer immédiatement et les époux X... ne justifient d'ailleurs pas qu'une substitution devait intervenir dès le premier impayé.

Sur le montant de la dette locative Au visa de l'article 2309 du Code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur, la

Thibault GRAFFIN, Conseiller Mme Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

caractérisée ; que la maladresse de rédaction par monsieur Bruno X... est d'ailleurs également attestée par la mauvaise copie de la première ligne du texte, où après avoir indiqué le nom de la personne cautionnée

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.