Il contesta notamment la violation des garanties prévues aux articles 4, 5 et 24 de la loi n o 223 du 23 juillet 1991 relative aux normes en matière de chômage technique, à la mobilité, aux allocations

commercialisation des contrats de prévoyance était immédiatement suspendue, il était accordé à la direction départementale du travail et de l'emploi l'autorisation de mettre les salariés de la force de vente en chômage

la SAS Distrivert, portant sur le bien en cause ; l'acquisition du bien par la commune de Montauban-de-Bretagne obligerait la Coopérative Eureden à trouver un nouveau site, plaçant ses salariés au chômage

origine ses mauvais rapports avec son neveu, gérant de la société, l'employeur justifie que les pertes d'exploitation se sont accompagnées d'une baisse d'activité qui s'est traduite par une période de chômage

Les demi-journées litigieuses s'étant limitées à 7, Mme [K] ne saurait soutenir que la SARL Sabanail aurait dû mettre en oeuvre une procédure de chômage technique ou une procédure collective.

sortie a noté les déclarations du gérant de la société Le nain porte quoi suivant lesquelles cette société avait 3 salariés dont Madame [G] employée en qualité de femme de ménage , qui ont été mis en «chômage

[K] est placé en chômage technique jusqu'au 31 octobre suivant. Le 20 octobre 2014 M.

exclusif avec la société G3RMA pour une durée de trois ans, de manière inutile et injustifiée, contrairement aux directives, à une époque où l'employeur subissait une baisse d'activité et une mise au chômage

il exprimait sa crainte que l’expert ne puisse se présenter sur les lieux que la semaine suivant le pont de l’Ascension, ce qui risquait selon lui d’entraîner l’arrêt de la production et la mise au chômage

professionnelle illégale) avec les conséquences en terme de prime de précarité et de congés payés afférents ; - Ordonner le paiement à Mme [I] des salaires et accessoires au titre du confinement (chômage

X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay, a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de

L'employeur fait grief à l'arrêt (RG 18/00148) de le condamner à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois d'indemnités, alors «

Aucun rapport technique ne fait état d'une dégradation de celle-ci en rapport de causalité avec le dépôt anormal de boue sur le fond.

contrat de sous-traitance du 22 août 2016 s'inscrit dans un cadre contractuel auquel il fait référence et qui comprend notamment au titre des documents généraux le « CCTP (cahier des clauses techniques

interdiction d'exercice, les autorisations d'exploitation des équipements matériels lourds (IRM et scanners) délivrées par l'agence régionale de santé lui seront retirées et que le versement des forfaits techniques

L'employeur fait valoir que compte-tenu de la crise sanitaire, la salariée a été placée en activité partielle à plusieurs reprises, les périodes de chômage technique ayant été déclarées par la salariée

Il indique que de janvier 2014 à fin juin 2014, il a été au chômage technique, ne travaillant que quelques jours tandis que la société [4] a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2014.

La mesure de chômage technique sollicitée n'ayant pas été accordée, la SARL AKTOBE, qui ne disposait d'aucun autre établissement et donc d'aucun chiffre d'affaires, n'a pas eu d'autre solution qu'un licenciement