Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'évaluation par la chambre des notaires des indemnités d'occupation dues par M.

à coucher, une salle de bains, débarras et cuisine, dépendances consistant en une chambre de bonne et trois caves et d’un étage formant le rez-de-chaussée surélevé sur l’avenue du sémaphore consistant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02208 AFFAIRE : [I] [C] épouse [U] C/ [K] [C

X... en échange principalement de la mise à disposition de la chambre de bonne, ce qui ne lui permettait pas de gagner suffisamment sa vie, raison de son départ » ; une attestation de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

de service au sixième étage, ce dernier comprenant une chambre avec cheminée, un logement de deux pièces et cuisine, une chambre au fond du couloir, Considérant que, au titre des droits et obligations

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/ 393 Rôle N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VG [L] [I] [W] [K] ÉPOUSE [I]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/348 Rôle N° RG 21/14859 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIGL S.C.I.

d'une tierce personne -qu'il s'agisse de sa résidence principale, secondaire ou occasionnelle- et quelle que soit la nature de ce local (maison de ville, maison de campagne, appartement loué en meublé, chambre

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 JANVIER 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/06165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La SELARL [22], société de Mandataires

, salle à manger, salle de bains, cuisine, débarras, water-closet, chambre de bonne, balcon terrasse, Et les 5/212èmes des parties communes générales ; Etant ici précisé que ces biens sont actuellement

Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° E 17-10.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

avec accusé réception à Mme [G] [Q] au nom de l'ensemble des autres indivisaires pour lui demander de se prononcer avant le 15 septembre 2016 sur la mise en vente du bien, incluant toute dépendance (chambres

Il se déduit de l'acte établi le 11 mars 2011, pour la vente au profit des époux [M] du lot n°19, correspondant à une chambre de bonne au septième étage de l'immeuble, du rapport de mission établi par