d'Epargne d'Ile-de-France ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits du 1er décembre 1997, il est établi que Vincent X..., à partir du poste Minitel de son domicile, a tenté de passer un ordre d'achat

formé par : - LA SOCIETE TECHNICOLOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... des chefs

des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu un éducateur spécialisé (Bouaza X..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef

Mais c'est justement parce qu'il a acheté les électeurs et qu'il a gagné les élections ». 3. Le prévenu a relevé appel du jugement qui l'a déclaré coupable.

X..., président d'honneur de l'association France Palestine Solidarité, militant, sur sa page Facebook, au moment des fêtes du Ramadan, dans lequel il déclare « attention à vos achats.

à Darty le 19 septembre 1993, qui ne fait pas partie de l'inventaire établi par le contrôleur financier, l'imprimante Citizen achetée chez Conforama le 5 novembre 1992, qui devient la deuxième imprimante

d'attestation de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que l'assertion selon laquelle "avant la proposition d'achat du 14 janvier 1999, signée de M.

MARIE F..., épouse M..., - METZ Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Michel L... des chefs

Mme X..., les époux Y... et les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que dans les sept jours à compter de la commande ou de l'engagement d'achat

de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, poursuivi du chef

qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2002), Mme X..., engagée le 1er septembre 1981, par l'association Sato Picardie, en qualité de chef

explicites que la cour adopte expressément, déterminé, sans qu'il y ait lieu d'examiner la qualification du produit incriminé, que l'élément matériel de l'infraction faisait défaut, renvoyant de ce chef

articles 593 du code de procédure pénale et 131-21 et 224-44 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que, dans le cadre d'une information ouverte des chefs

La décision déférée sera infirmée de ce chef.

    Cette requête concerne la durée d'une procédure pénale, diligentée contre le requérant du chef d'achat de vote au sein d'un conseil d'administration et de recel.   4.

. et Mme X..., le jour même de la signature du contrat de vente des produits de la société gérée par les prévenus, ont, chacun, signé également une offre préalable de crédit destinée à financer leur achat

[L] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers du commissariat de Saint-Brieuc, qui enquêtaient sur une affaire de stupéfiants, saisissaient de la résine de cannabis chez