X... à son égard, alors, selon le moyen, que la présomption de non salariat attachée aux personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés ne peut être renversée qu'à la condition

l'arrêt de la débouter de sa demande dirigée à l'encontre de la SMABTP, alors, selon le moyen, que toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption

Elle relève que ces clauses sont sans lien avec le débat et que la résiliation n'a pas été effectuée dans ce cadre.

André X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 38) Mme Annie, Claude B..., épouse X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re

; zone 2 : l'amiante (flocage) est classée 3 et n'était pas visible sans investigations destructrices lors du repérage vente ; zone 3 : l'amiante (flocage) est classée 1 (ou 2) et était visible sans investigations

dans les documents contractuels des fournisseurs avaient toutes été supprimées au profit d'une clause générale et imprécise, et que la clause avait été appliquée cependant qu'aucun échange entre

touristique à l'étranger et avait accompli toutes les démarches nécessaires à l'obtention du classement prévu par les baux mais que, outre le fait que la structure de l'immeuble s'

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006 qui, pour violation de domicile, dégradation de biens appartenant à autrui et violences

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques de Lyon à sa demande de communication des rapports relatifs à la demande de promotion

X..., engagé le 1er juillet 1988 par la société Tessier Electricité en qualité de représentant, a signé le 27 juillet 1989 une clause de non-concurrence pour un secteur délimité ; qu'ayant démissionné

est à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Société de promotion

sont susceptibles d'une tarification propre ; Attendu, selon la décision attaquée, que la société Les Nouveaux Constructeurs a contesté les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie de classer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auvergne Investissements Promotion (AIP), dont le siège est

effectués par Claude X... sur le compte BRO, se sont élevés à 142 540 euros pour la période d'avril 2000 à mars 2002 (pièce n° 1B) ; que les chèques tirés sur le compte Crédit Agricole au profit de Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

MDB PROMOTION immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 477 839 948 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

résolutoire prévue dans le bail, puis l'a assignée en résiliation du bail ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que des présomptions de mauvaise foi, contraires à notre système