X... a été prononcée par jugement du 21 juin 1982 ; que, postérieurement à la clôture des opérations de liquidation des biens pour insuffisance d'actif, M.

respect du principe de la contradiction ; que la cour d'appel ne pouvait donc juger irrecevables les conclusions en se bornant à énoncer que « Les conclusions de Mme [O], signifiées la veille de la clôture

[V] avait déposées le 10 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'en se prononçant au regard des conclusions d'appel de Mme [W] en date du 24 mars 2023 et de celles de M.

et de le débouter de sa demande d'indemnité pour perte de clôture, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résultait d'une copie du cadastre de Sainte-Marie invoqué par M.

X... le 31 janvier 1994 avaient été déposées et signifiées le 3 février 1994, soit après l'ordonnance de clôture fixée au 2 février précédent, ne pouvait alors les accueillir, mais devait les écarter comme

de l'instruction tout en constatant que la clôture avait été révoquée par le conseiller de la mise en état, qu'une ordonnance de clôture ne pouvait être révoquée de manière implicite, la cour d'appel

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mars 2021. 10.

Dans ces conditions et à défaut de toute demande de rabat de clôture, les conclusions postérieures au 5 septembre 2019 seront rejetées.

M. de X... a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant contenant stipulation d'intérêts à un taux déterminé pendant la durée de fonctionnement du compte et après sa clôture

confirmatif attaqué (Lyon, 7 mars 2005) de ne pas avoir caractérisé les circonstances qui auraient empêché Mme Z... de répondre à ses dernières écritures signifiées huit jours avant que n'intervienne la clôture

Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs conclusions déposées le 26 septembre 2003, alors, selon le moyen, que le rejet des conclusions déposées peu de temps avant la clôture

et la fixation du dossier", motivée par le fait que les demandes adverses n'appelaient désormais aucune réponse, d'autre part, l'acceptation, par les autres parties, de cette demande de clôture et de

779, 784 et 907 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'article 784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

que la BCPM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats les conclusions signifiées au nom de l'intimée, la Barclays bank, le 22 mars 2004, jour de l'ordonnance de clôture

exhaussement, la cour d'appel a dénaturé cet acte clair et précis et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) que le silence des titres et du rapport expertal sur l'antériorité du mur de clôture

sous astreinte à lui restituer divers documents ; que cette demande ayant été accueillie par le premier juge, la société Malquin a, devant la cour d'appel, demandé la révocation de l'ordonnance de clôture

du 23 août et du 7 octobre 1991 pour fixer au 4 novembre 1991, date des débats, la clôture de l'instruction, alors que la révocation d'une ordonnance de clôture devant, dans tous les cas, s'accompagner

Z... de la clôture privative installée par M.