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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200865
21 septembre 2023
Mme [V] [H], mère de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des mineurs [I] [C] [O] et [S] [D], ainsi que Mme [B] [O], soeur de la victime, ont assigné M.
5e Chambre
603754ac057e80328b527c9d
9 avril 2015
La cour observe que la lettre est assez confuse, énumérant sans les ordonner divers griefs à l'encontre de M. [O].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101112
16 octobre 2013
en amont, dévalait la pente sur le dos, et précipité, sous l'effet du choc, dans une chute mortelle ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0847bd0e19a239d557
17 octobre 2025
Selon l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, « l''uvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord ».
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
Elle a été immédiatement transportée aux Urgences de la POLYCLINIQUE [Localité 15] NORD où il a été constaté un traumatisme de la jambe droite avec plaie contuse et hématomes en regard qui ont justifié
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005285399
16 mai 2002
Le 18 septembre 1995, le tribunal pour mineurs ( Jugendschöffengericht ) de Kaufbeuren le condamna à deux semaines d’arrêt (Dauerarrest ) pour vol collectif aggravé ( gemeinschaftlicher Diebstahl im besonders
6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
encore l'âge requis ou dont l'un des deux n 'avait point atteint cet âge, ne peut être attaqué : 1°) lorsque les époux ont atteint l 'âge légal ; 2°) lorsque la femme qui n 'avait point cet âge a conçu
8ème chambre
DTA_2210100_20230317
17 mars 2023
A B, agissant pour le compte de l'enfant mineur E G B, représentés par Me Tigoki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 de la commission des recours contre les décisions de
5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
A, G B épouse A et G D A devenue majeure, relèvent appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
; alors qu'il a été indiqué au public que, du fait de l'évolution naturelle des mines, leur état dégradé ne permet plus d'envisager des opérations de déstockage et nécessite de démarrer les travaux de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Le pétitionnaire, pour tenir compte des vulnérabilités variables présentées par ces espèces d’oiseaux, a conçu diverses mesures d’évitement et de réduction, dont une adaptation du planning des travaux
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
"En effet, nous n'avons pas noté de faciès correspondant à une rupture par fatigue cyclique ou à un phénomène de corrosion par graphitisation de la motrice, ni de défaut métallurgique majeur.
Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
[J] [Q] a donné à ses enfants, alors mineurs, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506722_20251219
19 décembre 2025
C... ni l’intérêt supérieur de la jeune A... pénalisé par ce retard ; ce recours gracieux a été rejeté le 2 septembre 2025 au motif qu’à la date de l’enregistrement à l’OFII celle-ci n’était plus mineure
ECLI:FR:CCASS:2013:C200606
11 avril 2013
Mais si effectivement cela posait, selon la CAISSE D'EPARGNE un problème majeur, elle devait, tant que ce problème n'est pas résolu, refuser tout prêt.
Juge unique 6
DTA_2207136_20221123
23 novembre 2022
Ainsi, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont les membres de la famille ont la nationalité et dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
Il s'agit, selon le témoignage d'un ex-membre de cette organisation, d'une " violence psychologique " majeure.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100226
10 février 2016
estime l'infraction constituée au regard des éléments dont il fait état et se plaint du fait que, bien que l'enquête préliminaire soit achevée et retournée depuis le mois de janvier au parquet des mineurs
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795fcdc6046d4703bcc3
7 mai 2026
Il a relevé que les époux [V] avaient quatre enfants, dont un seul retenu à leur charge (un enfant majeur ne vivant plus avec ses parents, un enfant en détention et un enfant né en 2004 dont il n'est pas
1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
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