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626 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200865

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [V] [H], mère de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des mineurs [I] [C] [O] et [S] [D], ainsi que Mme [B] [O], soeur de la victime, ont assigné M.

Source officielle
CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La cour observe que la lettre est assez confuse, énumérant sans les ordonner divers griefs à l'encontre de M. [O].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101112

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

en amont, dévalait la pente sur le dos, et précipité, sous l'effet du choc, dans une chute mortelle ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0847bd0e19a239d557

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Selon l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, « l''uvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord ».

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0c9f75782d5f06e3a558

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle a été immédiatement transportée aux Urgences de la POLYCLINIQUE [Localité 15] NORD où il a été constaté un traumatisme de la jambe droite avec plaie contuse et hématomes en regard qui ont justifié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005285399

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Le 18 septembre 1995, le tribunal pour mineurs ( Jugendschöffengericht ) de Kaufbeuren le condamna à deux semaines d’arrêt (Dauerarrest ) pour vol collectif aggravé ( gemeinschaftlicher Diebstahl im besonders

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

encore l'âge requis ou dont l'un des deux n 'avait point atteint cet âge, ne peut être attaqué : 1°) lorsque les époux ont atteint l 'âge légal ; 2°) lorsque la femme qui n 'avait point cet âge a conçu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210100_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, agissant pour le compte de l'enfant mineur E G B, représentés par Me Tigoki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 de la commission des recours contre les décisions de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02075_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, G B épouse A et G D A devenue majeure, relèvent appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

; alors qu'il a été indiqué au public que, du fait de l'évolution naturelle des mines, leur état dégradé ne permet plus d'envisager des opérations de déstockage et nécessite de démarrer les travaux de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le pétitionnaire, pour tenir compte des vulnérabilités variables présentées par ces espèces d’oiseaux, a conçu diverses mesures d’évitement et de réduction, dont une adaptation du planning des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c3

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

"En effet, nous n'avons pas noté de faciès correspondant à une rupture par fatigue cyclique ou à un phénomène de corrosion par graphitisation de la motrice, ni de défaut métallurgique majeur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [Q] a donné à ses enfants, alors mineurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506722_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... ni l’intérêt supérieur de la jeune A... pénalisé par ce retard ; ce recours gracieux a été rejeté le 2 septembre 2025 au motif qu’à la date de l’enregistrement à l’OFII celle-ci n’était plus mineure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200606

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

Mais si effectivement cela posait, selon la CAISSE D'EPARGNE un problème majeur, elle devait, tant que ce problème n'est pas résolu, refuser tout prêt.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207136_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ainsi, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont les membres de la famille ont la nationalité et dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il s'agit, selon le témoignage d'un ex-membre de cette organisation, d'une " violence psychologique " majeure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100226

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

estime l'infraction constituée au regard des éléments dont il fait état et se plaint du fait que, bien que l'enquête préliminaire soit achevée et retournée depuis le mois de janvier au parquet des mineurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795fcdc6046d4703bcc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a relevé que les époux [V] avaient quatre enfants, dont un seul retenu à leur charge (un enfant majeur ne vivant plus avec ses parents, un enfant en détention et un enfant né en 2004 dont il n'est pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302244_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

Source officielle

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