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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa688

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [W] demande à la cour: - d'infirmer totalement le jugement; - de juger que qu'il relevait de la qualification conventionnelle de chef d'équipe des services de sécurité incendie (coefficient 150)

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6629f35ddc6faf000958877b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le coefficient 150 est associé au groupe 1, et le coefficient 185 est associé au groupe 5.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a323

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

étaient les siennes et qu'il aurait dû se voir attribuer un coefficient de 150 M et il soulignait expressément que l'employeur lui-même lui avait attribué ce coefficient pour les mois de septembre et octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon 1, coefficient 150, - il n'a plus bénéficié par la suite d'aucune évolution salariale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

euros de rappel de prime de qualité en janvier 2007 ; • 286, 47 euros de salaire pendant la mise à pied annulée ; • la qualification, au 1er février 2007, d'Agent de Maîtrise niveau 1 échelon 1 coefficient

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff127

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 1987, le coefficient 150 résultant de la nouvelle grille des emplois de la convention collective nationale de la boucherie devait être appliqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c8

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

X...en qualité d'agent de sécurité, coefficient 150, au tarif horaire brut de 10, 44 € ; Par demande reçue au greffe le 14 janvier 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01013

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... l'annexe II de la convention collective Syntec relative à la classification des ingénieurs et cadres ne prévoit nullement une élévation au coefficient 150 après 6 ans d'exercice au coefficient 130

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b20

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X... par contrat du même jour, en qualité de chauffeur poids lourds, coefficient 138, groupe 6 puis, à compter d'avril 1993, coefficient 150 M groupe 7; que le salarié a saisi le conseil de prud'hummes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3192dd7fd9692bbd4c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Sur la demande de modification des bulletins de salaire relative au coefficient 150 Mme [Z] explique qu'il a été prévu par un accord d'entreprise signé en 2018 que le personnel affecté à Intermarché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

La Société Ouest Indies Sécurité Privée conclut que telles sont les circonstances pour lesquelles Mme X...est rémunérée à hauteur d'un coefficient 150, depuis la reprise de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01720

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

conditions précises de rémunération ; que dans son courrier du 7 avril 2006, la société NET CACAO proposait à Madame Muriel X..., à compter du 26 juin 2006, un poste d'employée administrative au coefficient

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413cdb

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

marchandises "grands routiers" ou "longue distance", modifié par l'avenant n° 3 du 4 juillet 1996 prévoit une rémunération mensuelle professionnelle garantie de 8 376,00 francs pour les conducteurs ayant un coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332e332ee8579f54142876

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

intervenir, le conseil se réservant la liquidation de ladite astreinte, -Condamne la société FDE à payer à monsieur [U] [S] les sommes suivantes : - 89,41 euros à titre de rappel de salaires sur coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] occupe le poste d'opérateur N2, statut employé, niveau 3, échelon 3, coefficient 150 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b02

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... avec le concours de l'Association maintien à domicile dite " AMAD " ; qu'elle était rémunérée en fonction du coefficient 150 et percevait un forfait pour les heures de garde de nuit ; qu'après avoir

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de9f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

du personnel des organismes de sécurité sociale ; qu'en application du protocole d'accord signé entre l'UCANSS et les organisations syndicales le 14 mai 1992, elles ont été reclassées au niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256830bfda47c90075fa4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[M] est position 2.3, coefficient 150 - déclarer que la rémunération minimale de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la reclassification de Monsieur X... au poste d'ingénieur 2.3 coefficient 150 à compter seulement de la date de l'arrêt, et de ne pas lui avoir alloué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les grilles de salaire de l'entreprise, versées aux débats par l'employeur et non contestées, établissent qu'il n'existe pas de coefficient 150 au sein de la société, et que le premier coefficient est

Source officielle