, être alignés et payés sur cette base ; Attendu, cependant, qu'après avoir énoncé que le minimun professionnel au coefficient 100 prévu dans la convention collective et sur la base duquel la caisse voulait

H..., déjà P3 coefficient 215 en 1986, de M. Gérard E..., déjà P2 coefficient 195 en 1983, et de M.

Elle lui a en outre alloué une provision de 5.000 euros à valoir sur le rappel de salaires. Le 11 juin 2012, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 septembre 2012.

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de l’accident eu égard à la profession de Madame [S] [V],

Enfin, elle soutient que la demande formée au titre d’une provision ad litem n’est pas justifiée, et subsidiairement, qu’elle doit se voir appliquer un coefficient de 80 %.

pas à ce jour de coefficient professionnel.

X... aurait dû, dès la première instance, demander le point de départ de l'attribution du coefficient CM6 ainsi que le montant du salaire auquel il estimait que ce coefficient lui donnait droit.

Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Alors qu'il a bénéficié du coefficient 200 du 1er mars 2006 au 30 novembre 2007, du coefficient 215 à compter du 1er décembre 2007 et du coefficient 230 à partir du 1er février 2011, le salarié réclame

Z... a été engagé à compter du 1er janvier 1982 en qualité d'employé de gérance ou de copropriété, 1er échelon, (coefficient 150) par la Société de gestion immobilière et foncière, dite Sogif ; que sa

Par jugement contradictoire du 17 juin 2016 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a débouté la société REX de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la société LOCAM les sommes de 5.000

Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble

des classifications dans la métallurgie et des accords d'entreprise des 10 mai 1999 et 19 décembre 2000, à savoir les cadres "coefficientés" et les cadres "positionnés" relevant des positions 14, 15 et

[V] ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour pouvoir légitimement revendiquer un positionnement 2.1, coefficient 115 ; que M.

Le contrat de travail de Mme [E] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

1971 régissant les personnels des UDAF ; que soutenant que le coefficient 264 lui était applicable dès son embauche et que sa reprise d'ancienneté devait être maintenue, M.

A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

Il a ensuite obtenu 3 lettres supplémentaires en l'espace de 14 mois avec l'attribution du coefficient 190 lettre H, devenant coefficient 210 au mois de janvier 1979, dans le cadre de la mise en oeuvre

MOTIFS DE LA DECISION -sur l'attribution du coefficient 365 à M.