Il ressort des débats et des pièces fournies, que les débiteurs sont coemprunteurs et solidairement engagés. En conséquence, Monsieur et Madame [Y] seront condamnés solidairement.

[L] a sollicité le gérant de la société BMJE Auto Deutschland afin de voir avec le représentant de la société SOLFIPRO pour le financement en évitant d'avoir recours à un coemprunteur.

T... n'étant pas clôturée, que les poursuites à l'encontre de Mme S..., coemprunteuse, ne sont pas prescrites ; - réformer le jugement en ce qu'il a déclaré sa créance prescrite à l'égard de Mme

étaient avertis lors de l'octroi du crédit ou dans le cas contraire, qu'il a satisfait à cette obligation ; qu'en subordonnant la responsabilité de l'établissement de crédit à la condition que les coemprunteurs

prêts immobiliers du 10 mars 2003 : Attendu que les consorts X... ont renseigné le 23 octobre 2002 une demande de prêt, paraphée et signée par Monsieur X... et sa mère Madame X... en qualité de coemprunteur

contre l'organisme de caution, la fausse déclaration de l'emprunteur conduisant à la décharge de la caution, mais également à l'encontre du co-indivisaire, qui aurait pu être engagé en qualité de coemprunteur

2016 d'une sommation, en qualité de créancier inscrit, d'avoir à prendre connaissance du cahier des conditions de vente et d'assister à l'adjudication décidée dans le cadre de la séparation des coemprunteurs

lettre mettant Madame [I] [B], épouse [V], en demeure de lui payer le solde du prêt, et pour cette dernière, au 19 décembre 2006, date du jugement prononçant la liquidation judiciaire de son mari, coemprunteur

laquelle dans le contrat de prêt personnel il est prévu que le crédit est garanti par une délégation au profit du prêteur du contrat d'assurance vie Sogecap à souscrire par l'emprunteur et/ou le coemprunteur

par son paiement, libéré envers leur créancier commun ceux sur qui doit peser la charge définitive de la dette ; qu'en écartant tout recours du notaire dirigé notamment contre Madame Denise Y..., coemprunteuse

mandataire au prétexte qu'un manquement de ce dernier à son obligation de conseil ne lui aurait fait perdre qu'une chance minime de ne pas contracter l'emprunt dans les conditions acceptées par son coemprunteur

est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès AKIKA, avocate au barreau de PARIS, toque D0005, à DÉFENDEURS L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 1] [Localité 5] Comprante

Maître Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 ET : Madame [H] [E] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [Y] demeurant [Adresse 1] comprant

Catherine, Curateur [Adresse 2] BP 1013 [Localité 6] Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 7], avisé, non comparant Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, avisé, non comprant

GOUIRAN X se disant [G] [H], non comprant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de la [10] [Adresse 7] [Localité 4] non comprant

Ils font valoir que dans le cas d'un contrat de prêt consenti à deux coemprunteurs, l'établissement de crédit se doit de notifier distinctement à chacun des emprunteurs une telle mise en demeure préalable

Lionel X... et Madame Nathalie B..., coemprunteurs, un délai de grâce de deux ans pour s'acquitter du solde dont ils sont redevables, après déchéance du terme, au titre du prêt que la CAISSE REGIONALE