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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC005989500
21 mars 2002
Il ressort d’un rapport de police que ce stupéfiant avait été transporté en Italie, dans le cadre d’une coopération entre la police italienne et allemande, par un «   collaborateur   », dont
Avis (agent)
HATVP:2025-A-293
14 août 2025
ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité .
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100365
20 mars 2019
, 24 juin 1997, 232x375 cm, - Les femmes – Colonne Morris Jean Jaurès, Agen, 24 juin 1997, 223x270, - Colonne Morris, Agen, juillet 1997, 219x268, - Chirac merde – Palissade Saint-Pierre, Toulouse, 18
cr
61372639cd58014677423e9f
20 octobre 2004
le tribunal correctionnel, les trois premiers pour escroquerie, le dernier pour complicité de ce délit ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Claudie Y..., épouse Z..., pris
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
Elle fait état du courriel de [J] [W] du 3.5.2018 libellée comme suit : ' Nous avons pris la décision de ne pas donner suite à notre collaboration avec [M] [H] à l'issue de sa période d'essai.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083
6 décembre 1988
Interrogés par l’accusation privée sur des points abordés dans leurs déclarations à la police, les accusés nièrent une fois de plus toute participation à l’assassinat et se plaignirent à nouveau d’avoir
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473606.20231222
22 décembre 2023
, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement des sommes qu'elle a exposées en faveur de son agent, non prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, et enfin une somme de
60794c889ba5988459c45ebe
28 avril 1993
Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Vu l'article 1984 du Code civil, ensemble les articles 7 et 12 du statut des agents généraux d'assurance IARD, rendu obligatoire
ECLI:CE:ECHR:2001:1016JUD003755597
16 octobre 2001
De la responsabilité indépendante qui pèse sur un agent de police en vertu d’une disposition telle que l’article 12 § 1 de la loi de 1984 il semble résulter que le simple fait qu’un policier opérant une
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00547
1 juillet 2020
pourvoi n° G 18-24.643 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut italien pour le commerce extérieur, agence
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A
68e4a071cfbd3050592a141c
6 octobre 2025
La cessation du mandat prive en effet l'agent de la part de marché des produits du mandant, qu'il a conquise ou maintenue, malgré ses efforts communs avec le mandat.
1ère chambre
DTA_2203154_20240325
25 mars 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible
Pôle 6 - Chambre 6
61635de1683f470e3416dc18
19 janvier 2011
cette prime est prévue par l'accord l'accord du 29 novembre 2000 applicable aux salarié des agences de presse photographiques et de reportage ; que monsieur [E] étant spécialisé dans la photo et le reportage
3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
Toutefois, il ne saurait être sérieusement reproché à l'EHPAD de promouvoir la " collaboration ", laquelle n'exclut nullement la " délégation " et en favorise l'usage.
ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD005598300
19 décembre 2006
    A la suite de la parution de deux articles désignant un policier comme l'auteur présumé du meurtre, la police organisa une confrontation entre l'agent mis en cause et les témoins.
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
Cela signifie en toute hypothèse qu'aucune collaboration loyale n'est envisageable dans la stratégie de l'entreprise, dans sa politique et ses orientations commerciales.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409
18 février 2014
, un délégué du personnel du collège auquel appartient l'agent et choisi par lui et un agent du même collège élu dans les mêmes conditions et en même temps que les délégués du personnel ; qu'il résulte
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108
18 mai 2011
Je vous rappelle que vous étiez en situation d'échec dans le dernier poste de conseiller commercial que vous avez occupé à l'agence de Lyon Abondance.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
En ce qui concerne l'engagement de la responsabilité pour faute de l'Agence du numérique en santé : S'agissant du non-respect du caractère forfaitaire des prix : 17.
4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
B une absence de rigueur dans l'organisation du travail de l'équipe d'agents techniques, l'absence de politique managériale et de management de proximité, ainsi que l'absence de proposition sur un plan
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