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3 505 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC005989500

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Il ressort d’un rapport de police que ce stupéfiant avait été transporté en Italie, dans le cadre d’une coopération entre la police italienne et allemande, par un «   collaborateur   », dont

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-293

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100365

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

, 24 juin 1997, 232x375 cm, - Les femmes – Colonne Morris Jean Jaurès, Agen, 24 juin 1997, 223x270, - Colonne Morris, Agen, juillet 1997, 219x268, - Chirac merde – Palissade Saint-Pierre, Toulouse, 18

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

le tribunal correctionnel, les trois premiers pour escroquerie, le dernier pour complicité de ce délit ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Claudie Y..., épouse Z..., pris

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait état du courriel de [J] [W] du 3.5.2018 libellée comme suit : ' Nous avons pris la décision de ne pas donner suite à notre collaboration avec [M] [H] à l'issue de sa période d'essai.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Interrogés par l’accusation privée sur des points abordés dans leurs déclarations à la police, les accusés nièrent une fois de plus toute participation à l’assassinat et se plaignirent à nouveau d’avoir

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473606.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement des sommes qu'elle a exposées en faveur de son agent, non prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, et enfin une somme de

Source officielle
CC

civ1

60794c889ba5988459c45ebe

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Vu l'article 1984 du Code civil, ensemble les articles 7 et 12 du statut des agents généraux d'assurance IARD, rendu obligatoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016JUD003755597

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

De la responsabilité indépendante qui pèse sur un agent de police en vertu d’une disposition telle que l’article 12 § 1 de la loi de 1984 il semble résulter que le simple fait qu’un policier opérant une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00547

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

pourvoi n° G 18-24.643 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut italien pour le commerce extérieur, agence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A

68e4a071cfbd3050592a141c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La cessation du mandat prive en effet l'agent de la part de marché des produits du mandant, qu'il a conquise ou maintenue, malgré ses efforts communs avec le mandat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203154_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de1683f470e3416dc18

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

cette prime est prévue par l'accord l'accord du 29 novembre 2000 applicable aux salarié des agences de presse photographiques et de reportage ; que monsieur [E] étant spécialisé dans la photo et le reportage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103019_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Toutefois, il ne saurait être sérieusement reproché à l'EHPAD de promouvoir la " collaboration ", laquelle n'exclut nullement la " délégation " et en favorise l'usage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD005598300

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

    A la suite de la parution de deux articles désignant un policier comme l'auteur présumé du meurtre, la police organisa une confrontation entre l'agent mis en cause et les témoins.

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Cela signifie en toute hypothèse qu'aucune collaboration loyale n'est envisageable dans la stratégie de l'entreprise, dans sa politique et ses orientations commerciales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

, un délégué du personnel du collège auquel appartient l'agent et choisi par lui et un agent du même collège élu dans les mêmes conditions et en même temps que les délégués du personnel ; qu'il résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Je vous rappelle que vous étiez en situation d'échec dans le dernier poste de conseiller commercial que vous avez occupé à l'agence de Lyon Abondance.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2307758_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En ce qui concerne l'engagement de la responsabilité pour faute de l'Agence du numérique en santé : S'agissant du non-respect du caractère forfaitaire des prix : 17.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202211_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B une absence de rigueur dans l'organisation du travail de l'équipe d'agents techniques, l'absence de politique managériale et de management de proximité, ainsi que l'absence de proposition sur un plan

Source officielle

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