est survenue entre le véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Siegfried B..., tractant une caravane, cette dernière, sous l'effet du vent, s'est déportée à gauche et a heurté le poids lourd à deux reprises ; que les deux conducteurs ont perdu le contrôle de leurs

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 31 octobre

le véhicule Fiat 500 immatriculé sous le n° [...]et 25 mai 2016 concernant le véhicule Renault Espace immatriculé sous le n° [...] ne répondent pas aux prescriptions de l'article 230-35 du code de procédure

suffit de constater, sur les photographies prises par les gendarmes, que la roue avant gauche du camion se trouve pratiquement à 90 par rapport à l'aile pour comprendre que le véhicule ne pouvait plus

et leur positionnement en " V " ; que la position de deux véhicules devant celui des victimes est conforme à celle vue par Aurélie A... épouse B... lors de son arrivée sur place ; que manifestement ces

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

[S] et assuré par la société Macif ou le véhicule conduit par Mme [N] assuré par la société Calypso ait commis une faute car l'imputation du dommage corporel de la victime à la collision intervenue avec

Z... la réparation des dommages causés à son véhicule ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, les deux "seules circonstances certaines" de la collision

sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite de véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et de défaut de maîtrise de véhicule et a, en conséquence, prononcé à son encontre une peine d'un

[R] est de deux heures et demie, - constater que la société [1] ne justifie pas d'une exploitation effective et continue du véhicule de taxi conduit par M.

automobile Renault 9, est entré en collision avec le véhicule Renault 14 venant en sens inverse qui était conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, Claude Y...s'étant trouvé brusquement en présence d'un obstacle inévitable, les deux véhicules immobilisés devant lui obstruant l'ensemble des voies de circulation ; " alors d'une part que, aucune

, et de dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque de collision, et de l'avoir condamné, de ces chefs, en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un

de la location-vente du véhicule qu'elle met à leur disposition ; Que ce faisant, M C... et Mme R... ont aggravé leur endettement en augmentant, sans l'accord de leurs créanciers , ni de la commission

Iard (la société Allianz) un contrat de récupération des véhicules hors d'usage. 3.

le véhicule Fiat 500 immatriculé sous le n° [...] et 25 mai 2016 concernant le véhicule Renault Espace immatriculé sous le n° [...] ne répondent pas aux prescriptions de l'article 230-35 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport