La production audiovisuelle multimédia et musicale. La conception la création la commercialisation de produits multimédias et audiovisuels.

KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022 (R.G. n°F 20/00432) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce

d'enregistrement audiovisuel en se bornant à invoquer « le défaut de dotation en caméra du cabinet » lorsqu'une telle circonstance ne s'analyse aucunement comme une impossibilité technique de nature à

Par requête du 18 février 2025, la SELARL P2G en la personne de Me [O] [G] demande au tribunal de faire application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.631-22 du code de commerce.

. ; la SARL Radio-Asie demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé implicitement le renouvellement

une entreprise de communication audiovisuelle qui sonorise des programmes diffusés sur son antenne ou sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable

. ; cette association demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision n° 92-103 du 18 février 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association radio Inter-Val à exploiter

de l'absence de garantie minimale protégeant la santé et la sécurité des salariés ainsi que l'absence de contrôle de l'amplitude et de la charge de travail insérés dans la convention collective des commerces

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

conclusion d'un contrat de location-gérance conformément aux articles L. 642-13 et suivants du code de commerce " ; 2.

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne

Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.

le marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, consistant, notamment, à garantir l'accès aux sites et aux systèmes antennaires de la société TDF, reconnue comme

Ce faisant, elle a suffisamment motivé sa décision au regard des exigences de l'article L. 430-5 du code de commerce.

une émission de talk-show consacrée à l’actualité des médias et plus largement du paysage audiovisuel français, commentée par son animateur et ses chroniqueurs.

; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RADIO FINANCE (SERF) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL

La convention collective appliquée au sein de l'entreprise est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, outre divers accords d'entreprise.