CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de la protection sociale de la Loire, domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 16 octobre 1989 par la commission

X... a été engagé comme voyageur représentant placier par la société Meubles Vogt frères par un contrat du 8 février 1979 stipulant qu'il percevrait une commission de 6,5 % sur les chiffres des ventes

X... a contesté ce taux réclamant le taux de 6 % visé au contrat de travail ; qu'il a mis en demeure par lettre du 26 avril 1995, la société de lui régler sous quinze jours, sa commission ; qu'il a

, régulièrement convoqué, n'a pu se présenter devant cette commission, la convention collective commune ne prévoit, ni à la charge de l'employeur, ni à la charge de la commission consultative

définitives et que les reprises de commissions auraient pu être opérées ; "qu'il concluait que les sondages qu'il avait effectués dans le document établi par le cabinet Z...

A... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que le montant des commissions dûes à M.

produits en demande et en défense ; Attendu que, par décision du 10 septembre 1998, rendue en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement 17/62/CEE du Conseil, du 6 février 1962, la Commission

b) sur les frais de courtage La société Massis Distribution soutient que les commissions ne sont pas des frais de courtage à intégrer dans la valeur en douane et que les commissions versées sont des

Gabriel X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Valmestroff

Elle conteste devoir des commissions pour la période postérieure au 6 avril 2016, date d'effet de la résiliation, et une indemnité de fin de contrat prenant en compte ces commissions.

;admet pas les constatations matérielles ou techniques de la commission, elle renvoie l'affaire devant ladite commission.

X... employé en qualité de VRP par la Société de moyens d'organisation a signé un avenant du 1er octobre 1982 à son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle de 5 500 francs hors commission

Merouane X..., demeurant 16, ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse primaire

Mébrouk X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse

A...; qu'il a, par ailleurs, décidé que cette société n'avait droit à aucune commission ni dommages et intérêts et l'a condamnée à restituer à M.

de gestion prélevés sur les Fonds Ekité, - Faire les comptes entre les parties et déterminer le montant des commissions de gestion généré par chaque fonds, et la répartition dedites commissions de gestion

X..., comme "apporteur de demandes de crédit ou de financement", la société Coficor s'est engagée à lui rétrocéder une partie de ses commissions, "dans la mesure où le débiteur respecterait l'ensemble

rogatoire s'y référait expressément ; que la teneur et l'existence de cette commission rogatoire étaient établies et attestées par le contenu d'une nouvelle commission rogatoire délivrée le 16 octobre