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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079411b9ba5988459c40606
4 mai 1973
4 mai 1973
DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET MEME L'EXISTENCE DE CELLE-CI ET DE NE PAS PERMETTRE, PAR SUITE, DE VERIFIER L'EXECUTION DE CETTE FORMALITE ESSENTIELLE DE LA PROCEDURE, NON PLUS QUE LA REGULARITE DES CONCLUSIONS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3575
20 décembre 2005
20 décembre 2005
Dans ces circonstances, le dépôt d’une note en délibéré en réponse aux conclusions orales de l’avocat général n’aurait pu avoir aucune incidence sur l’issue du litige devant la Cour de cassation
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b4c
18 mai 1999
18 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée
Source officiellecr
613725c8cd580146774207c4
27 mai 1998
27 mai 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8921f86b05a77f6e79
24 octobre 2022
24 octobre 2022
tiers, avisé, non comparante PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 24 octobre 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8921f86b05a77f6e7b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
tiers, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 24 octobre 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c8ef36dc5b777c909930b7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
avisée, non comparante PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 17 janvier 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63bfb37e5e2fbe7c900439e7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
tiers, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 10 janvier 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
25 août 2023
non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 24 août 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - le conseil de l'appelante en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cab
1 juillet 2017
1 juillet 2017
l'audience des débats fixé au lundi 3 juillet 2017 à 10h,son conseil, Maître Prisque NAVIN, avocat, ayant été avisé de ladite audience, Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé a pris des conclusions
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0f7
21 janvier 1987
21 janvier 1987
parties non constaté par le procès-verbal et que les droits de la défense ont dans ces conditions été violés" ; Attendu que par arrêt inséré au procès-verbal des débats, la Cour, faisant droit aux conclusions
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee8a
7 juin 2018
7 juin 2018
Il résulte des conclusions oralement reprises de la société Amadeus, que lorsque celle-ci compare, pour déterminer le régime le plus favorable au salarié, le montant calculé selon « la règle du maintien
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
Nouredine né le 07 Décembre 1953 à ORAN (ALGERIE) de A... Benyagoub et de KELIFA Nasria de nationalité française, divorcé Demeurant ...
Source officielleService des référés
668839e0342d338c20d313a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la détermination des responsabilités et de celui du coût de la remise en état, et s'opposer à la demande de complément de mission formulée par la société SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT ; Vu les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200927
15 juin 2017
15 juin 2017
Y... pour soutenir son appel, s'abstenant ainsi de tenir compte de ses conclusions orales, qui pourtant la saisissaient, et d'en mentionner le contenu, pour en conclure que l'appelant ne formulait devant
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
Par conclusions oralement développées, il demande à la Cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrégulière la procédure de licenciement -l'infirmant, dire en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Vu le jugement rendu le 20/12/07 par le conseil des prud'hommes de Lisieux Vu les conclusions oralement soutenues de le GIE SAVELEC appelant Vu les conclusions oralement soutenues de M X... intimé MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
8 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Stream International demande à la cour d'infirmer le jugement, de juger que la résiliation du contrat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01993
27 novembre 2013
27 novembre 2013
d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que dans ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
prévenu ; Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Ont été entendus : Madame SALMERON, en son rapport ; Maître VIALA, Avocat de Z...Franck, partie civile, en ses conclusions
Source officiellePage 12 sur 7098