procédure pénale ; Vu les articles L. 121-3 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule

sous l'empire d'un état alcoolique l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation de son véhicule, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en

a concouru à la réalisation de l'accident; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable; qu'en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur

[Q] [P] et la société Forme du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur. Joignant les pourvois en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

Lors de l'enquête, les personnes entendues ont désigné comme conducteur du véhicule automobile, selon le cas, M. [G], titulaire du permis de conduire, ou M. [B], qui ne l'était pas. 4. M.

mensongère, dénonciation calomnieuse et tentative d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour défaut de maîtrise, à 500 euros d'amende, et, pour usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur

Le 8 juin 2020, la contravention de non-port de la ceinture de sécurité a été relevée à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], sans interception de ce conducteur. 3.

[C] [I] coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur, survenues le 14 octobre 2016, au préjudice de M.

L'amende forfaitaire a été payée par la conductrice du véhicule, employée de la station France bleu Lorraine. 4.

C..., conducteur d'un véhicule automobile dans lequel avaient pris place Mme Leixner, son épouse, Mme A... et M.

fausseté de la déclaration ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui admet qu'au moment de la souscription de la police, Mme Y... et sa fille avaient fait des déclarations inexactes quant au véritable conducteur

Raphaël Y..., son frère (les consorts Y...), ont fait assigner devant un tribunal de grande instance la Mutuelle de Poitiers assurance (l'assureur), assureur du conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident

D'H..., conducteur du véhicule assuré auprès de la société Prudence créole, a été reconnu coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et déclaré

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-15.738), et les productions, après avoir relaxé le conducteur d'un véhicule automobile

[K] [F] du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

[P] [I], contre le jugement de la juridiction de proximité de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 11 mai 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [M] [N] coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et

[H] [M] a été condamné pour blessures involontaires aggravées par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de son passager, M. [I] [F]. 3.

C..., conducteur d'un véhicule, une infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par un signal stop. 3.Par ordonnance pénale en date du 6 mars 2017, le juge de proximité a condamné M.C... à une amende

X..., conducteur du véhicule de gendarmerie et l'agent judiciaire du Trésor, en réparation de son préjudice; que, par un premier arrêt, du 29 juin 1995, la cour d'appel, après avoir énoncé que M.