Mme [K] [D] et Mme [E] [Y] n’ont pas respecté leurs obligations de délivrance; En conséquence, - Les condamner à procéder aux travaux de mise aux normes du local commercial par l’installation d’un conduit

PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE, DANS LA PLUPART DES LOCAUX QUI FONT L'OBJET DU LITIGE, LES CONDUITS

solides ou liquides doivent être raccordées à un conduit d'évacuation des gaz de combustion / 53-2.- Conduits d'évacuation / Un appareil à combustion ne peut être raccordé qu'à un conduit d'évacuation

Steeve X..., la CIMA, la société GAN Pacifique IARD (le GAN), assureur du véhicule de M.

Il soutient que : - le stationnement de poids-lourds de plus de 7,5 tonnes ne gêne pas la circulation ; - ce stationnement ne compromet pas la solidité des conduites d'eau et de gaz, dès lors qu'il

toitures, dû à l'emploi du procédé d'isolation défectueux dit "roof mate", est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; qu'il en va de même des malfaçons affectant la fixation des conduites

de Paris qui constate 'une importante humidité de condensation (...) en raison d'une aération permanente inefficace', l'absence d'eau chaude et de chauffage en raison de la vétusté de la chaudière à gaz

.; qu'enfin, si l'on rapproche les données des différents experts judiciaires ou privés, tous s'accordent sur certains éléments : l'appareil n'était pas correctement installé ni raccordé et le conduit

Antar, aux droits de laquelle se trouve la société Elf France, a demandé à la société Foster Wheeler (FW) de raccorder aux éléments de sa raffinerie en service à Donges une unité de récupération des gaz

Y... à raison d'une conduite souterraine de gaz installée par celui-ci sur la propriété de l'exposante, AUX MOTIFS QUE « Attendu que Madame X... a été régulièrement assignée le 31 juillet 2013, à une

étant exonérés de toute participation à la répartition des charges, ainsi que le droit d'effectuer tout branchement qui pourrait s'avérer nécessaire sur les lignes téléphoniques, électriques et les conduites

étant exonérés de toute participation à la répartition des charges, ainsi que le droit d'effectuer tout branchement qui pourrait s'avérer nécessaire sur les lignes téléphoniques, électriques et les conduites

Les locataires ont libéré les lieux le 13 décembre 2016, jour où a été établi, par la société Gérance Immobilière de France, un état des lieux de sortie qui souligne que les conduits d'électricité, de

, et à l'absence probable de tubage du conduit de cheminée préexistant en étages, les désordres paraissent provenir d'une très forte condensation , localisée au départ de cette évacuation de gaz brûlés

L’expertise amiable indique également que le raccordement entre la chaudière et le conduit d’extraction des gaz brûlés présente un défaut d’étanchéité et elle constate que le thermostat de la chaudière

dans le logement et sur leurs problèmes de santé qui y étaient liés ; que c'est le chapeau du conduit de la chaudière à gaz, abîmé et rouillé, qui a bouché la sortie d'air et a provoqué le défaut de combustion

et y remédier par des moyens efficaces et durables, procéder à la réparation des parois intérieures, mettre en place les ventilations réglementaires dans la buanderie où est installée la chaudière à gaz

, et notamment d'un incendie survenu au début du mois d'août 2005 sur l'un des bus à gaz, dont la presse s'est fait l'écho, le CHSCT a initié une procédure d'alerte pour danger grave et imminent, sur le