CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 2005) et les productions, qu'une juridiction pénale, statuant sur la constitution

des faits dénoncés dans la plainte de la partie civile et pour le surplus déclaré prescrite l'action publique ; "aux motifs que : "si la plainte avec constitution de partie civile de Tony X... proposait

résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'accident survenu le 16 mai 1971 au cours duquel Jean Z... a trouvé la mort, sa mère, Solange Z..., veuve X... a, le 18 mai 1990, déposé plainte avec constitution

, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 1er avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie

[D] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 mars 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le

Le tribunal a omis de statuer sur la constitution de partie civile de M. [F]. Par arrêt du 2 mars 2016, la cour d'appel a relaxé Mme [E]. 3.

de partie civile de la société Tourville Productions ; "aux motifs que le prévenu soulève l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de cette société en raison de l'irrégularité de la convocation

, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de

, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de

, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de

Jean-Noël Y..., - Mme Marie-Cécile C... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 11 février 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance

de diffamation et injure publique envers un fonctionnaire public, a constaté l'extinction de l'action publique après annulation de la plainte avec constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits

Y... des fins de la poursuite du chef d'agressions sexuelles aggravées et a déclaré recevables les constitutions des parties civiles, mais les a déboutées de leurs demandes ; que le procureur de la République

A... avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 21 octobre 2011 et que la prescription s'est trouvée suspendue dans l'attente du versement de la consignation intervenue en l'espèce le 4

l'extinction de l'action publique et déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile déposée contre la société SOGENAL et contre Christian C..., Patrice Y..., André D..., Henri A..