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opposition à leur encontre ; que l'appelant ne saurait sans se contredire, soutenir, d'une part que sa tierce opposition est recevable parce qu'il a lui-même conclu avec l'ancien dirigeant d'Agri TP un contrat

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SARL Falch à décomposer le montant de sa prétendue créance en précisant les factures et avoirs dont elle entendait se prévaloir (numéro, date et montant) et en indiquant pour chacun d'eux le ou les contrats

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L'article L312-40 du code de la consommation dispose qu' « en cas de défaillance dans l'exécution par l'emprunteur d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente

C’est dans ce contexte que par exploit du 18 novembre 2024, la SA CREDIPAR a fait assigner [G] [N] devant le présent tribunal, aux fins de voir constater la déchéance du terme du contrat de crédit, et

Elle ne conteste pas la résiliation du contrat à la date du sinistre.

Sur la demande en paiement Le contrat de location avec option d'achat litigieux a été contracté par voie dématérialisée.

de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité

Sur la demande en paiement Selon l'article L. 311-25 du code de la consommation, en cas de défaillance dans l'exécution, par l'emprunteur, d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou

[W] [N] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule Dacia Lodgy pour un prix de 20.179,76 euros prévoyant une location de 61 mois moyennant des loyers mensuels de 253,54 euros hors assurance

de défaillance dans l'exécution par l'emprunteur d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien

cas de défaillance dans l'exécution, par l'emprunteur, d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution

ou d’un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d’exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir

démontre pas que la SARL Cabinet Prêtre, aux droits de laquelle elle vient, a satisfait à son devoir d'information et de conseil, dont la charge de la preuve lui incombe, lors de la formalisation des contrats

de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du