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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10567
20 octobre 2021
20 octobre 2021
dans le cadre du contrat de maintenance souscrit, l'expert mentionnant l'absence d'anomalies bloquantes.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[S] [H] est cessionnaire d'un contrat de location & d'un contrat de maintenance d'une société dénommée LEASE 4 YOU (dite Planète et Climat), des suites de la liquidation judiciaire de cette dernière intervenue
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b470147228318b914fa
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle a également conclu avec cette société un contrat de maintenance portant sur les quatre mêmes aéronefs en date du 24 mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408a
26 juin 2018
26 juin 2018
La société RMS ayant mis un terme au contrat de maintenance qui la liait à ses clients, l'Earl du Chandelier a conclu, le 10 octobre 2008, un contrat de maintenance avec la société GEA Farm Technologies
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le contrat de location financière stipulait par ailleurs que le locataire assumait à ses frais la charge de la maintenance du bien loué (article 4 du contrat) et qu'en cas d'anéantissement d'un contrat
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e9
7 avril 2023
7 avril 2023
Pour les contrats de maintenance d'une durée de 1 à 3 ans Un intéressement brut mensuel de 5'% calculé sur le montant des contrats de maintenance Hors taxes signés (valorisés au montant d'une année
Source officielle3e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e20
28 mai 2014
28 mai 2014
Le même jour les équipements ont été transférés à UNIFERGIE et le contrat de maintenance de la Société SOFFIMAT a pris effet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27ccc
11 avril 2025
11 avril 2025
Enfin elle fait valoir que le contrat de location financière est indépendant du contrat de maintenance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SOLUTIONS à fournir à la société COSTES les consommables demandés ; Par conséquent, le Tribunal déboutera la société COSTES de sa demande de constater l'inexécution du contrat de maintenance par la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00041
14 janvier 2014
14 janvier 2014
de l'obligation de résultat à la charge du prestataire et qui était sanctionné par un système de bonus/malus précis par référence notamment aux normes réglementaires applicables ; que l'exécution du contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210296
3 mai 2018
3 mai 2018
Niveau VII : les locaux assurés sont surveillés par un système d'alarme anti-incendie relié à une centrale de télésurveillance et fait l'objet d'un contrat de maintenance auprès d'une société spécialisée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SUR CE, LA COUR, Sur la résiliation du contrat de maintenance La société NBB Lease France 1 soutient que le contrat de maintenance n'a pas fait l'objet d'une résiliation conforme aux dispositions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00622
24 juin 2014
24 juin 2014
et France Télécom relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre d'une solution de télécommunication comportait en outre un « contrat de maintenance d'une durée initiale de 5 ans reconductible tacitement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5363c369c7f74996d29
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, que soit constatée l'interdépendance des contrats de maintenance Matecopie et de location financière LOCAM et en conséquence, que soit ordonnée la nullité de plein droit et/ou la résolution judiciaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la Cour est en droit d’homologuer ; dès lors que la commune a explicitement manifesté sa volonté de résilier de manière unilatérale le contrat de maintenance du photocopieur avant son terme, la société
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001238_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le maire a, par un arrêté n° 22/2020 du 15 septembre 2020, prononcé la résiliation à cette date du contrat de maintenance informatique, pour faute, sans indemnité, et aux torts exclusifs de l'entrepreneur
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136311
17 décembre 2003
17 décembre 2003
le produit d'une libéralité, cette circonstance était sans incidence sur le caractère imposable de cette recette ; En ce qui concerne la déduction d'une somme correspondant aux frais relatifs à un contrat
Source officielle13e chambre
64364d7c29c3df04f589a680
11 avril 2023
11 avril 2023
Soutenant que le contrat de location ne pouvait perdurer en l'absence d'entretien ou de remplacement en cas de panne du matériel loué, comme aurait dû le constater le tribunal, elle conteste que le contrat
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f6ff
18 septembre 2002
18 septembre 2002
contrat signé le 23 décembre 1991 et le contrat accessoire de maintenance, ainsi que la défaillance des prestations prévues à ce titre ; qu'ils en ont déduit, à bon droit, que les sommes payées par la
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007727537
8 janvier 1988
8 janvier 1988
de maintenance, il ressort des pièces du dossier que l'un de ces clients n'avait jamais signé de contrat avec la société requérante et que l'autre, qui n'était pas en règlement judiciaire, contrairement
Source officiellePage 12 sur 1228