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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372575cd5801467741de45
15 juin 1994
15 juin 1994
BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1993, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs pour le délit, de 2 000 francs pour la contravention
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6137255bcd5801467741d01c
22 avril 1992
22 avril 1992
vérifications légales à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec, pour une durée de cinq mois et vingt-sept jours, sursis assorti d'un travail général, ainsi qu'à une amende de 1 000 francs pour la contravention
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61372524cd5801467741b4e1
6 décembre 1990
6 décembre 1990
cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui l'a condamné, notamment pour refus d'obtempérer, à 3 000 francs d'amende et à deux amendes de 800 francs pour les contraventions
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61372573cd5801467741dd5c
28 septembre 1994
28 septembre 1994
POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et contraventions
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613724e5cd58014677419401
1 février 1990
1 février 1990
s'abstenant de relever d'office l'irrégularité d'ordre public ainsi commise par les premiers juges, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "et alors au surplus que la peine encourue pour la contravention
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613725f4cd58014677421d0c
25 avril 2001
25 avril 2001
violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des chefs de délit de fuite et de la contravention
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6079a7e09ba5988459c4b342
14 juin 1983
14 juin 1983
MICHEL DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A DECLARE IRRECEVABLE LE DESISTEMENT DE X... ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS
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6137254acd5801467741c85d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour homicide et blessures involontaires, contravention connexe, a prononcé à titre de peine
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613725a1cd5801467741f5d6
25 février 1998
25 février 1998
de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1996, qui l'a condamné, pour infraction à une interdiction de séjour, à 4 mois d'emprisonnement, a constaté l'amnistie d'une contravention
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6079a8699ba5988459c4d2a3
6 novembre 1996
6 novembre 1996
1995, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Digne l'ayant condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension de son permis de conduire, et pour contraventions
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6079a7ea9ba5988459c4b56f
19 juin 1979
19 juin 1979
DES PREVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION CONNEXE A L'ARTICLE R. 4 DU CODE DE LA ROUTE, ET POUR DEBOUTER LA DAME X...
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6079a7ff9ba5988459c4b96a
6 décembre 1983
6 décembre 1983
FELIX DES CHEFS DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1845 SUR LA POLICE DES CHEMINS DE FER AINSI QUE DE CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE,
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6079a8119ba5988459c4bbf1
4 juin 1981
4 juin 1981
INFERIEURE A 3 MOIS AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'IL ETAIT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG D'UN TAUX D'ALCOOL PUR SUPERIEUR A 1,20 G POUR MILLE, ET POUR CONTRAVENTION
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éesc/Michel X
6079a8379ba5988459c4c139
18 juillet 1990
18 juillet 1990
chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... du chef de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation de son permis de conduire et contravention
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06774
29 janvier 2014
29 janvier 2014
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2012, qui, pour conduite sans permis en récidive, conduite en ayant fait usage de produit stupéfiant et contravention
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR07071
15 décembre 2009
15 décembre 2009
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2009, qui, pour blessures involontaires et contravention
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61372547cd5801467741c6c5
20 octobre 1993
20 octobre 1993
formé par : - ERNEST Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 19 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et contravention
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61372551cd5801467741cb72
28 novembre 1991
28 novembre 1991
20 novembre 1990 qui, pour les délits de conduite malgré une décision de suspension de son permis de conduire et de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que pour une contravention
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613725f3cd58014677421c6e
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée
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61372564cd5801467741d4e7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit de blessures involontaires et contravention connexe
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