En tout état, Déclarer inopposable à l'AGS-CGEA la créance formulée au titre du remboursement de la contribution. Réduire dans de justes proportions les indemnisations sollicitées.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les appels d'une ordonnance de non-conciliation et d'un jugement ayant prononcé le divorce

Par conclusions du 8 juillet 2011, il a demandé : - d'infirmer ladite décision sur sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, - de dire que sa part contributive sera servie sous forme

Son épouse, Mme Séverine D..., quant à elle perçoit diverses prestations sociales et familiales à hauteur d'un montant total de 984 € par mois.

Elle demande encore à la Cour " d'infirmer la rétroactivité de la contribution à la charge de Corinne X..., de supprimer toute contribution à la charge de la maman à compter du 1er décembre 2010 pour Hugo

A... ne verse qu'une contribution de 35 € par mois et par enfant et refuse d'appliquer les dispositions du jugement de divorce qui prévoyaient le partage par moitié des frais annexes, - que la résistance

de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos les 31 septembre 1998 et 2000, enfin, à la décharge de la cotisation supplémentaire à la contribution de

réfère expressément ; Vu les écritures déposées par l'appelant le 11 / 12 / 07 aux termes desquelles il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et demande à la Cour de réserver la contribution

Y..., les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, leur contrat prévoyant au titre des contributions aux charges du mariage qu'en application de l'article 214 du code civil, chacun

Z..., X... et A..., administrateurs ; Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu que MM.

DIVORCE, IL A ETE PROCEDE PAR LES NOTAIRES COMMIS A LA LIQUIDATION DES DROITS DES PARTIES ; QUE LES NOTAIRES ONT COMPRIS A L'ACTIF DE LA MASSE INDIVISE LES IMMEUBLES SUSVISES ET ONT FAIT FIGURER AU

X... auraient "unanimement" relevé "l'efficacité de son travail dans les diverses tâches occupées", sans s'expliquer sur les conclusions de la Société générale qui faisaient valoir qu'au contraire les

Z..., -l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 mai 1991, qui, pour infractions aux lois régissant les contributions

, soit au total 210 euros, la contribution de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux de X...

visite et d'hébergement du père la moitié des vacances scolaires, – dispensé le père de toute contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

cour observe avec le tribunal que si le dossier ne comporte aucune donnée chiffrée sur le niveau précis d'exposition, il résulte du rapport d'étude de la CARSAT Rhône-Alpes, ainsi que de diverses