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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

embauchée par la société anonyme (SA) STMicroelectronics France suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrière spécialisée P2, niveau II, échelon 1, coefficient 170 de la convention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

entrée au sein du groupe STMicroelectronics suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 22 novembre 1993, en qualité d'ouvrière spécialisée 3, niveau 1, échelon 3, coefficient 155 de la convention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

collective de la métallurgie de la région parisienne, moyennant un salaire de 1 448 euros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

signé le 1er avril 1998 avec une reprise d'ancienneté au 4 novembre 1996, en qualité de 'opérateur parachèvement', classification ouvrier P1, niveau II, échelon 3, en référence aux dispositions de la convention

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171b3

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1134 du Code civil et 2 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee48

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

La convention collective applicable est la convention collective de la Métallurgie OETAM Région Parisienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01898

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'article 3 de la convention collective régionale des industries métallurgiques OETAM (région parisienne) dispose que toute

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafb9

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne) alors, selon le moyen, qu'il est vrai qu'au moment de leur engagement, il leur avait été indiqué verbalement qu'ils allaient effectuer

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0fc

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle X... a été engagée en qualité d'employée de bureau par la société France

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51566

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

collective nationale de la métallurgie, au motif que la fabrication des lampes électriques n'est prévue que par cette convention collective, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que, certes, le soufflage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de la Métallurgie OETAM d'Eure et Loire alors qu'auparavant, lui était appliquée la convention collective de la Métallurgie OETAM de la région Parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

collective de la Métallurgie OETAM de la région parisienne.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1967

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

collective régionale des industries métallurgiques de la Région parisienne qui prohibent tout licenciement d'un salarié malade jusqu'à ce qu'il ait épuisé ses droits à indemnisation à plein tarif ; alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc19

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Les salariés font valoir en substance que la convention collective des industries métallurgiques OETAM de la région Parisienne à laquelle était soumis leur contrat, a entendu faire du lieu de travail un

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69f1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

collective de la métallurgie (OETAM région parisienne) ; que, par lettre du 4 janvier 1985, à la demande du salarié, la société a accepté de différer la date de cessation des fonctions jusqu'au 29 mars

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55605

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

COLLECTIVE ETENDUE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE, QUE LE "DEPARTEMENT CHANTIERS" DE CETTE SOCIETE, CHARGE DE L'INSTALLATION DES APPAREILS, N'EST QUE LE PROLONGEMENT DE SON ACTIVITE DE CONSTRUCTEUR

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50533

Cassation

21 octobre 1982

21 octobre 1982

DES CONGES PAYES DE PLUS LONGUE DURREE; QU'EN STATUANT COMME IL L'A FAIT, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE L'INTERESSE BENEFICIAIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 27 DE L'AVENANT DU 2 MAI 1979 A LA CONVENTION

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Revendiquant le niveau 5, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [O] a saisi le 23 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins

Source officielle

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