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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
embauchée par la société anonyme (SA) STMicroelectronics France suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrière spécialisée P2, niveau II, échelon 1, coefficient 170 de la convention
653b5923502b828318c4e3a9
entrée au sein du groupe STMicroelectronics suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 22 novembre 1993, en qualité d'ouvrière spécialisée 3, niveau 1, échelon 3, coefficient 155 de la convention
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
collective de la métallurgie de la région parisienne, moyennant un salaire de 1 448 euros.
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
signé le 1er avril 1998 avec une reprise d'ancienneté au 4 novembre 1996, en qualité de 'opérateur parachèvement', classification ouvrier P1, niveau II, échelon 3, en référence aux dispositions de la convention
soc
613724a2cd580146774171b3
5 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1134 du Code civil et 2 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
La convention collective applicable est la convention collective de la Métallurgie OETAM Région Parisienne.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01898
26 septembre 2012
au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'article 3 de la convention collective régionale des industries métallurgiques OETAM (région parisienne) dispose que toute
61372231cd580146773fafb9
12 octobre 1994
collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne) alors, selon le moyen, qu'il est vrai qu'au moment de leur engagement, il leur avait été indiqué verbalement qu'ils allaient effectuer
61372287cd580146773fe0fc
9 mai 1995
collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle X... a été engagée en qualité d'employée de bureau par la société France
6079b12c9ba5988459c51566
13 juillet 1988
collective nationale de la métallurgie, au motif que la fabrication des lampes électriques n'est prévue que par cette convention collective, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que, certes, le soufflage
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
de la Métallurgie OETAM d'Eure et Loire alors qu'auparavant, lui était appliquée la convention collective de la Métallurgie OETAM de la région Parisienne.
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
collective de la Métallurgie OETAM de la région parisienne.
6137212ccd580146773f1967
5 avril 1990
collective régionale des industries métallurgiques de la Région parisienne qui prohibent tout licenciement d'un salarié malade jusqu'à ce qu'il ait épuisé ses droits à indemnisation à plein tarif ; alors
Pôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc19
4 mai 2011
Les salariés font valoir en substance que la convention collective des industries métallurgiques OETAM de la région Parisienne à laquelle était soumis leur contrat, a entendu faire du lieu de travail un
613721bbcd580146773f69f1
8 octobre 1992
collective de la métallurgie (OETAM région parisienne) ; que, par lettre du 4 janvier 1985, à la demande du salarié, la société a accepté de différer la date de cessation des fonctions jusqu'au 29 mars
6079b2089ba5988459c55605
7 novembre 1973
COLLECTIVE ETENDUE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE, QUE LE "DEPARTEMENT CHANTIERS" DE CETTE SOCIETE, CHARGE DE L'INSTALLATION DES APPAREILS, N'EST QUE LE PROLONGEMENT DE SON ACTIVITE DE CONSTRUCTEUR
6079b0d89ba5988459c50533
21 octobre 1982
DES CONGES PAYES DE PLUS LONGUE DURREE; QU'EN STATUANT COMME IL L'A FAIT, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE L'INTERESSE BENEFICIAIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 27 DE L'AVENANT DU 2 MAI 1979 A LA CONVENTION
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
Revendiquant le niveau 5, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [O] a saisi le 23 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins
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