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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225341_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

2029, est entrée en France le 4 octobre 2022, avec sa fille mineure, ressortissante brésilienne née le 9 novembre 2018.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2203299_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, Mme E A, ressortissante brésilienne.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602912_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., ressortissant brésilien né le 28 octobre 1996, est entré sur le territoire français le 7 août 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310809_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Etat de Goias), entré en France le 25 octobre 2018, titulaire d'une autorisation de séjour au Portugal, a été interpellé le 9 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403751_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il indique que, de nationalité brésilienne, il est entré en France le 26 mars 2016, pour rejoindre sa mère, en France depuis 2008, qu'il a commencé à travailler comme déménageur pendant cinq ans, qu'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503848_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., née le 27 février 2007, de nationalité brésilienne, déclare être entrée en France le 12 octobre 2021, sans visa, munie d’un passeport délivré par les autorités brésiliennes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505226_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutefois, le requérant, entré en France moins de 18 mois avant la date de l’arrêté contesté, ne justifie d’aucun lien de nature privé ou familial sur le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224460_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400630_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme A C, ressortissante brésilienne, conteste l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00017

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

S'il s'avère que les dispositions conventionnelles prévalent sur les dispositions légales, en l'absence de dispositions spécifiques applicables dans la convention collective, les dispositions légales s'appliquent

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600183_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., ressortissant brésilien né le 26 novembre 1988, titulaire d’un passeport brésilien, valide jusqu’au 18 septembre 2027 et d’un titre de séjour portugais valide du 16 janvier 2023 jusqu’au 8 juin 2026

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2300100_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A, ressortissant brésilien né le 4 octobre 1974 est entré en France le le 22 septembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103898_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

E D, ressortissant brésilien, né le 19 octobre 1979, est entré en France le 27 août 2018 sous couvert d'un visa délivré par les autorités portugaises valable du 24 janvier 2018 au 24 janvier 2019, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211632_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C A D, ressortissante brésilienne, représentée par Me Ekibat, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme A D, ressortissante brésilienne née en 1985, a épousé au Brésil le 19 juillet 2019 M. E B, citoyen français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, qui reprend la substance des conclusions écrites, rappelle la présence en France du requérant depuis 2018 et soutient que la décision du préfet contrevient aux stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400951_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C A, ressortissant brésilien ressortissant brésilien né le 18 juillet 1992 à Engenheiro Paulo (Brésil), entré en France le 12 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", a bénéficié le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206351_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En outre, l'arrêté mentionne que si l'intéressé, ressortissant brésilien, est entré régulièrement en France avec son passeport, il s'est maintenu irrégulièrement en France et n'a jamais sollicité de titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401101_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

travaille, cotise et paye des impôts en France ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - elle méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401102_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

, cotise et paye des impôts en France ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - elle méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle